Conditions générales

Les présentes conditions générales, ainsi que :

• notre Politique relative aux informations de paiement et aux cartes-cadeaux (disponible ici);
• notre Politique de confidentialité/Vos droits de confidentialité (disponibles ici) ; et
• notre Politique sur les cookies (disponible ici),

ci-après, les « Conditions »,

régissent : (i) votre accès et votre utilisation du site michaelkors.fr (ou de tout sous-domaine de celui-ci), ou de l'un de nos autres sites Web, applications ou autres services à partir desquels vous accédez aux présentes Conditions (ci-après désignés séparément comme un « Site », et collectivement, les « Sites ») (les « Conditions d'utilisation ») ; et (ii) l'offre et la vente de produits (ci-après dénommés « Produits ») sur notre Site (les « Conditions de vente »).

Dans les présentes Conditions, « Société », « Nous » et leurs variantes désignent Michael Kors France SAS ainsi que sa société mère, ses filiales et ses entités affiliées dans le monde entier (de plus amples informations à notre sujet sont disponibles dans la Partie 1 ci-après. Votre co-contractant pour l'achat de Produits sur michaelkors.fr (y compris l'option « Retrait en boutique ») et dans les boutiques Michael Kors en France est Michael Kors France SAS (le « Vendeur ») tel qu'identifié dans la Partie 1 ci-après. Votre co-contractant pour l'utilisation du Site est l'« Opérateur du Site » identifié dans la Partie 1 ci-après.

Les présentes Conditions sont susceptibles d'être modifiées. Veuillez donc les consulter à chaque fois avant de les accepter et d'effectuer un achat. Nous publierons toujours la version la plus récente des présentes Conditions sur le Site et afficherons la date de la « Dernière mise à jour » pour indiquer la date des modifications. Les Conditions en vigueur au moment où vous utilisez le Site et/ou passez votre commande régiront votre achat. Toute modification ultérieure n'affectera que l'utilisation future ou les commandes futures que vous soumettrez après l'entrée en vigueur des Conditions modifiées.

En commandant un Produit, en accédant ou en utilisant le Site et en cliquant pour accepter les présentes Conditions du Site, ou en effectuant le processus de transaction applicable à une commande sur un Site, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous refusez les présentes Conditions, vous ne pourrez pas acheter de Produits sur le Site et vous ne devrez ni accéder au Site ni l'utiliser.

SOMMAIRE (cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour vous rendre directement à la partie pertinente) :

A. CONDITIONS D'UTILISATION

B. CONDITIONS DE VENTE

16. Commandes
17. Erreurs de tarification et autres erreurs
18. Livraison et acceptation des Produits
19. Garantie et réparations
20. Droits d'annulation et de rétractation
21. Retours et échanges
22. Notre responsabilité de compensation des pertes
23. Droit applicable
24. Conditions diverses
25. Nous contacter

A. CONDITIONS D'UTILISATION

1. À propos de nous

Le Site est géré par Michael Kors (France) SAS, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris (RCS) sous le numéro 523 106 722, dont le siège social est situé 5 rue Royale, 75008 Paris, France. Notre principal établissement commercial est situé au 5 rue Royale, 75008 Paris, France. Capital social : 18 520 000 €. Numéro de TVA : FR525 231 06 722. Pour nous contacter, veuillez vous référer aux coordonnées fournies dans la Partie 25.

2. Nos droits de propriété

À l'exception de vos Éléments soumis (au sens donné dans la Partie 6 ci-après), nous-mêmes ainsi que nos concédants de licence détenons l'intégralité et l'exclusivité de tous les droits, titres de propriété et intérêts (y compris, notamment, le copyright) à l'égard des Sites, de tout le contenu (y compris, notamment, l'ensemble des éléments audio, photographies, images, illustrations, représentations, dessins, webcasts, fils RSS, podcasts, autres services, graphismes, logos, jeux, widgets, gadgets, applets, autres applications distribuables, autres visuels, vidéos, textes et logiciels), des codes, des données et autres éléments s'y rapportant (collectivement dénommés ci-après le « Contenu du Site »), de l'aspect et du ressenti, du design et de l'organisation des Sites, et de la compilation et l'organisation du Contenu du Site, y compris, notamment, le copyright, les droits d'auteur, de marque, de brevet, de base de données, moraux, sui generis, ainsi que les autres droits de propriété intellectuelle et droits protégés s'y rapportant. Votre utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété, quel qu'il soit, relatif à tout Contenu du Site ou à toute partie de celui-ci et ne vous octroie aucune licence vous autorisant à l'utiliser ou à le publier en dehors des cas prévus dans les présentes.

3. Licence limitée

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, incessible et limitée pour accéder au Site et au Contenu du Site, et pour les visualiser et les afficher sur votre ordinateur ou tout autre appareil, à condition que vous respectiez l'ensemble de ces Conditions. Les Sites et le Contenu du Site sont destinés uniquement à un usage personnel, pédagogique et non commercial de votre part. Aucune partie des Sites ou du Contenu du Site (ou aucun des Produits vantés ou commercialisés sur le Site) ne peut être copiée, reproduite, republiée, exploitée, téléchargée, chargée, publiée, transmise, modifiée, dérivée, distribuée ou utilisée de quelque manière que ce soit sans notre accord écrit préalable ou celui du titulaire des droits concerné, sauf à des fins personnelles limitées, non commerciales ou pédagogiques et dans le respect des autres limites prévues par les présentes Conditions et/ou lois en vigueur.

4. Marques

Les marques, logos, marques de service et noms commerciaux affichés sur les Sites ou faisant partie du Contenu du Site (y compris, notamment, MICHAEL KORS, MICHAEL MICHAEL KORS et MK MICHAEL KORS) sont des marques déposées et non déposées de la Société et de ses concédants de licence (collectivement dénommés ci-après les « Marques »), qui ne peuvent pas être utilisées sans l'autorisation expresse du titulaire de la Marque. Aucun élément du Site ne peut être interprété comme accordant, expressément, tacitement, par estoppel ou autrement, toute licence ou droit d'utiliser toute Marque affichée sur les Sites ou faisant partie du Contenu du Site, sans notre autorisation ou celle des tiers titulaires des droits concernés.

5. Comptes utilisateurs

L'utilisation de certaines fonctionnalités du Site peut nécessiter la création d'un compte et la communication de données personnelles. Les politiques du Site relatives à la collecte des informations et à leur utilisation sont exposées dans notre Politique de confidentialité et notre Politique sur les cookies. Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes, à jour et exhaustives. Il vous appartient de veiller à la confidentialité des informations de votre compte (y compris les mots de passe) et vous assumerez la responsabilité attachée à l'ensemble des informations et activités liées à votre compte. Toutefois, nous n'excluons pas la responsabilité relative aux problèmes de sécurité qui nous sont imputables. Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer votre compte si nous estimons raisonnablement que vous n'avez pas respecté les présentes Conditions, ou de restreindre votre accès à l'ensemble ou à certaines des parties du Site conformément à la Partie 14, sauf en cas de faute de notre part.

6. Éléments soumis

Sauf demande spécifique, nous ne sollicitons, ni ne souhaitons recevoir de votre part d'informations ou d'autres éléments confidentiels, secrets ou protégés. À ce titre, nous ne traiterons pas les informations, propositions, demandes, œuvres, images, photographies, documents, lettres, démonstrations, idées, savoir-faire, suggestions, concepts, méthodes, systèmes, designs, dessins, représentations, plans, techniques, commentaires, critiques, rapports, avis, évaluations, retours d'information et autres éléments soumis ou transmis via le Site, de quelque manière que ce soit, y compris, via la rubrique « Nous contacter » (collectivement dénommés ci-après les « Éléments soumis »), comme des éléments confidentiels, secrets ou protégés et vous reconnaissez que tout Élément soumis peut être utilisé par nous de toute manière conforme aux présentes Conditions et à notre Politique de confidentialité.

En soumettant, chargeant, publiant ou envoyant des Éléments soumis sur les Sites ou par leur intermédiaire, vous : (A) confirmez et garantissez que : (i) les informations fournies dans les Éléments soumis sont vraies et exactes ; et (ii) en ce qui concerne les commentaires, critiques, rapports, avis, évaluations ou tout autre retour d'information similaire fourni sur le Site en relation avec des biens, n'ont pas été fournis à la suite d'une commission ou d'une incitation et représentent votre opinion et votre expérience authentiques des Produits en question ; (B) confirmez et garantissez que (i) vos Éléments soumis vous appartiennent et n'appartiennent pas à une autre personne et reconnaissez votre responsabilité à cet égard ; ou (ii) que vous disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser ces Éléments soumis et les soumettre aux Sites pour notre utilisation, conformément aux présentes Conditions et à toutes les fins qui peuvent être décrites sur les Sites ; et (C) dans toute la mesure permise par la loi, nous accordez (ainsi qu'à nos sociétés affiliées) un droit et une licence libres de redevances, illimités, mondiaux, non exclusifs et entièrement transférables, cessibles et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour la durée maximale autorisée par les lois en vigueur, afin d'utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, de stocker, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d'exécuter, d'afficher, de créer, d'exploiter, de vendre, d'exporter ou d'incorporer ces Éléments soumis (en tout ou en partie) dans d'autres œuvres (y compris, mais sans s'y limiter, les Sites), Produits ou services, sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, connu à ce jour ou développé ultérieurement.

Nous ne sommes pas responsables de la conservation des Éléments soumis que vous nous fournissez. Vous confirmez que vos Éléments soumis sont conformes aux présentes Conditions et acceptez de conserver toute document justificatif et de nous communiquer ces informations à notre demande.

7. Code de conduite

Pendant que vous accédez aux Sites, au Contenu du Site et aux différentes fonctionnalités disponibles sur le Site (notamment les Forums) ou que vous les utilisez, il vous sera interdit :

• de violer toute loi, règle ou tout règlement ;
• de violer la sécurité des Sites ou obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Sites, au Contenu du Site, aux systèmes informatiques ou réseaux connectés à tout serveur associé aux Sites ou au Contenu du Site. Veuillez noter qu'en enfreignant cette disposition, vous pourriez commettre une infraction pénale. Le cas échéant, nous signalerons une telle conduite aux autorités de répression et collaborerons avec celles-ci en leur révélant votre identité ;
• d'usurper l'identité de toute personne physique ou morale, réelle ou fictive, y compris toute personne travaillant pour les Sites ou la Société, ou de falsifier votre affiliation à toute autre personne physique ou morale ;
• de persécuter, de harceler ou de nuire à un autre utilisateur ;
• d'insérer une publicité, une marque ou tout autre contenu promotionnel, qui vous est propre ou appartient à un tiers (y compris, notamment, des liens hypertexte), dans le Contenu du Site ou les services de tout Site, ou dans tout Élément soumis que vous pourriez communiquer à tout Forum ou dans tout autre espace des Sites ;
• d'utiliser, de publier, de transmettre, de diffuser, de reproduire ou d'exploiter, de quelque manière que ce soit, toute partie des Sites ou tout Contenu du Site à des fins commerciales ou promotionnelles (autres que celles expressément autorisées au titre d'un accord écrit signé par la partie fournissant les informations ou autres éléments en question), ou de contacter tout autre utilisateur des Sites à des fins commerciales ou promotionnelles, ou de proposer l'achat ou la vente de tout Produit ou service par vos activités sur les Sites ou sur un Forum ;
• de modifier, de supprimer, de retirer, de ne pas afficher, ou de transformer autrement la signification ou l'aspect de tout Contenu du Site ou de recibler celui-ci, y compris, notamment, les marques, noms commerciaux, logos, marques de service, slogans promotionnels ou autres contenus protégés ou avis de droits de propriété qui y sont intégrés ;
• d'utiliser des techniques d'extraction, quel qu'en soit le type, de contenu figurant sur des écrans ou dans des données, d'adresses électroniques ou d'autres informations personnelles, ou d'employer d'autres moyens automatiques ou interdits permettant d'accéder aux Sites ou de s'y connecter ou s'y inscrire, ou d'obtenir des listes d'utilisateurs ou d'autres informations via les Sites, y compris, notamment, toute information comprise dans tout serveur ou toute base de données relié(e) aux Sites ;;
• d'utiliser le Site ou ses fonctionnalités d'une manière susceptible d'interrompre, d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de bloquer le Site ou lesdites fonctionnalités, ou d'interférer avec l'utilisation ou la jouissance des Sites par toute autre partie, y compris, notamment, l'envoi en masse de messages non sollicités ou de publicités non autorisées, ou l'« inondation » de serveurs par des requêtes ;
• de contourner, de pratiquer l'ingénierie inverse, de déchiffrer ou modifier, ou d'interférer d'une autre manière avec les Sites ou leurs services ou tout logiciel des Sites en dehors du cadre prévu par la loi (il vous est également interdit d'entreprendre toute action précitée ou d'encourager ou d'aider autrui à tenter d'en faire autant) ;
• de laisser penser, de quelque manière que ce soit, que nous cautionnons ou finançons un site, du contenu, des informations ou d'autres éléments d'un tiers, ou d'en faire une description qui, d'une manière ou d'une autre, viole les conditions générales desdits site de tiers ;
• de charger, de publier, de transmettre, de distribuer ou de publier sur les Sites, ou via ceux-ci, des informations, du contenu ou des éléments erronés (y compris des affirmations ou des éléments constitutifs d'indications d'origine, d'une approbation ou de déclarations factuelles erronés ou trompeurs), frauduleux, trompeurs, illégaux, menaçants, inappropriés, harcelants, haineux, racistes ou autrement répréhensibles, calomnieux, obscènes, vulgaires, choquants, pornographiques, injurieux, sexuellement explicites ou indécents, y compris, notamment, tout élément représentant ou encourageant une conduite relevant d'une infraction pénale, engageant une responsabilité civile ou violant d'une autre manière toute loi locale, régionale, nationale ou internationale ;
• d'utiliser les Sites ou le Contenu du Site pour, ou par tout autre moyen, violer, plagier ou enfreindre les droits de tiers, y compris, notamment, le copyright, les droits d'auteur, marques, secrets commerciaux, informations confidentielles, contrats, brevets, droits à la confidentialité ou droits à l'image ou tous autres droits protégés ou légaux ;
• de charger, de publier, de distribuer ou de transmettre des informations ou éléments constituant ou contenant un virus, un logiciel espion ou un autre composant malveillant, ou intégrant des liens, de la publicité, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux de toutes sortes ou
• d'utiliser les Sites ou leurs services (ou tout Contenu du Site), en totalité ou en partie, à toute fin interdite par toute loi ou réglementation applicable, ou de favoriser la violation de toute loi ou réglementation en vigueur.

8. Forums publics

Les Sites peuvent comprendre certaines fonctionnalités permettant aux utilisateurs de communiquer entre eux ou avec le grand public (notamment des services de messagerie, de chat, des bulletins électroniques, plates-formes de discussion, évaluations et avis, blogs et autres forums, espaces et services similaires) (collectivement dénommés ci-après les « Forums »). Les présentes Conditions s'appliquent à votre utilisation des Forums. Compte tenu de la nature « ouverte » d'Internet, veuillez être prudent(e) au sujet des informations que vous communiquez dans les Forums et sur les Sites ; veuillez notamment vous assurer de ne pas fournir d'informations sensibles, permettant une identification personnelle, ou d'informations exclusives ou confidentielles. Le Code de conduite exposé dans la Partie 7 est pleinement applicable aux Forums.

9. Droit de suivi et contrôle éditorial

Nous avons le droit (et non l'obligation) de faire le suivi ou de vérifier tout Élément soumis. Nous n'approuvons pas, ne soutenons pas et ne contrôlons pas les Éléments soumis, et n'en assumons pas la responsabilité. Toutefois, sous réserve de notre Politique de confidentialité nous pouvons communiquer tout type d'informations ou d'éléments à des tiers, y compris lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à une loi, une réglementation ou à une injonction des autorités policières, judiciaires ou d'une administration publique. Nous pouvons modifier, refuser de publier ou supprimer sans préavis tout ou partie d'un contenu violant les présentes Conditions ou la loi en vigueur, ou tout ou partie d'un contenu qui nous semble répréhensible, à notre entière discrétion. L'utilisation des Sites peut vous exposer à du contenu choquant, indécent ou blessant à vos yeux, sans que notre responsabilité à l'égard dudit contenu puisse être engagée. Nous ne sommes pas responsables, ni redevables envers des tiers, du contenu ou de l'exactitude du contenu publié par vous et/ou de tout Élément soumis disponible sur les Sites, sauf en cas de faute de notre part. Nous ne serons pas responsables des achats effectués sur la base des évaluations et des commentaires publiés par d'autres utilisateurs et vous ne devez vous fier qu'à la description et aux caractéristiques des Produits telles que mentionnées sur le Site pour décider d'acheter les Produits.

10. Liens vers les Sites

Sauf exception prévue dans la Partie 7, vous pouvez créer des liens vers les pages d'accueil des Sites, à condition de le faire de manière honnête et sans que cela ne porte atteinte à notre réputation ou n'en tire un quelconque profit. Vous acceptez que :

1. si vous incluez un lien vers le Site depuis un autre site Web, le lien en question devra s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre de navigateur et conduire vers la page d'accueil du Site ;e
2. il vous est interdit de créer un lien direct vers toute image hébergée sur les Sites, notamment en recourant à des méthodes de mise en lien dites « in-line » ou « deep linking », y compris en permettant un affichage de l'image sur un autre site Web ;
3. il vous est interdit de créer un lien vers un Site depuis tout autre site internet d'une manière qui aurait pour effet d'« encercler » ou de brouiller le Site ou toute page de celui-ci avec du contenu, des éléments ou des marques de tiers.

Nous pouvons, à notre entière discrétion, exiger que tout lien vers un Site soit retiré, et pouvons révoquer votre droit à créer un lien vers les Sites.

11. Sites tiers

Vous pouvez mettre en place des liens (par différentes méthodes, y compris des liens hypertexte, des images ou mots cliquables, des bannières et des widgets) depuis les Sites vers des sites, applications et services tiers, et les sites Web tiers peuvent aussi comporter des liens vers le Site (ci-après les « Sites liés »). Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, vous reconnaissez que nous n'avons aucune responsabilité sur les informations, contenus, publicités, Produits, services ou autres éléments se trouvant sur tout Site lié et que les liens vers les Sites liés ne constituent pas nécessairement une approbation, une caution ou une forme de parrainage de notre part à leur égard, sauf lorsque nous sommes reconnus coupables. Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, nous déclinons toute responsabilité sur tout virus ou code malveillant contenu dans les Sites liés, sur l'exactitude des informations s'y trouvant et sur tout produit ou service fourni sur les Sites liés ou acheté sur ceux-ci, sauf lorsque nous sommes reconnus coupables. Vous assumez, à ce titre, l'entière responsabilité et les conséquences des risques liés à l'utilisation de tout Site lié.

12. Promotions

Le Site peut contenir des concours, loteries publicitaires et d'autres promotions vous demandant de nous envoyer (et, parfois, d'envoyer à des tiers) des éléments ou informations. Ces concours, loteries publicitaires et promotions sont susceptibles d'être régis par un ensemble de règles, politiques et conditions, qui seront affichées sur le site et vous seront notifiées avant votre participation. Il vous appartient de les lire et de décider si vous pouvez y participer, vous y inscrire et en respecter les termes.

Offre de bienvenue : -10 %

*Profitez d'une réduction de 10 % sur votre premier achat hors promotion effectué sur le site Web Michael Kors officiel. Offre non valable pour l'achat d'articles en solde/promotion, de cartes-cadeaux, de parfums, d'articles Michael Kors Collection, de lunettes de soleil, de bijoux, de produits Watch Hunger Stop ou Michael Kors Access (appelés « Produits exclus »). Si vous placez un Produit exclu dans votre panier, cette offre ne pourra pas être appliquée à votre achat. Afin de bénéficier de cette offre, veuillez acheter les produits exclus dans le cadre d'une autre transaction. Aucun ajustement sur les achats antérieurs. Entrez le code promotionnel lors du paiement afin de bénéficier de cette offre en ligne. Offre valable une seule fois. Cette offre ne peut être ni remboursée ni échangée contre des espèces. Cette offre ne peut pas être cumulée à d'autres offres, promotions ou réductions. Michael Kors se réserve le droit de modifier ou de retirer l'offre à tout moment.

Promotion ROKT : -10 %

*Profitez d'une réduction de 10 % sur votre premier achat hors promotion effectué sur le site Web Michael Kors officiel. Offre non valable pour l'achat d'articles en solde, de cartes-cadeaux, de parfums, d'articles Michael Kors Collection, de lunettes de soleil, de bijoux, de produits Watch Hunger Stop ou Michael Kors Access (appelés « Produits exclus »). Si vous placez un Produit exclu dans votre panier, cette offre ne pourra pas être appliquée à votre achat. Afin de bénéficier de cette offre, veuillez acheter les produits exclus dans le cadre d'une autre transaction. Aucun ajustement sur les achats antérieurs. Entrez le code promotionnel lors du paiement afin de bénéficier de cette offre en ligne. Offre valable une seule fois. Cette offre ne peut être ni remboursée ni échangée contre des espèces. Cette offre ne peut pas être cumulée à d'autres offres, promotions ou réductions. Michael Kors se réserve le droit de modifier ou de retirer l'offre à tout moment.

Promotion Mention Me : -10 %

*Saisissez le code unique reçu sur l'adresse e-mail associée à votre compte Michael Kors lors du règlement pour profiter d'une réduction de 10 % sur votre prochain achat hors promotion effectué sur le site Web Michael Kors officiel. Valable uniquement sur les articles hors promotion éligibles. Cette offre n'est pas valable pour l'achat d'articles en solde, de cartes-cadeaux, de parfums, de lunettes de soleil, de bijoux, d'articles Michael Kors Collection, Watch Hunger Stop ou Michael Kors Access, d'articles en édition limitée ou faisant l'objet d'un don à une association caritative. L'offre restera active pendant au moins trente jours à compter de la date d'envoi de l'e-mail contenant l'offre. L'offre ne peut être échangée contre de l'argent. Cette offre ne peut pas être cumulée à d'autres offres, promotions ou réductions. Cette offre ne peut être transférée. Michael Kors se réserve le droit de modifier ou de retirer l'offre à tout moment.

Promotion Anniversaire : -20 %

Profitez de 20 % de réduction sur votre prochain achat hors promotion effectué dans toutes les boutiques Michael Kors Lifestyle et Collection, ainsi que sur le site Web officiel de Michael Kors. Offre valable en ligne sur les articles concernés. Cette offre n'est pas valable sur l'achat d'articles en solde, de cartes-cadeaux, de parfums, d'articles Watch Hunger Stop ou Michael Kors Access (appelés « Produits exclus »). Si vous placez un Produit exclu dans votre panier, cette offre ne pourra pas être appliquée à votre achat. Afin de bénéficier de cette offre, veuillez acheter les produits exclus dans le cadre d'une autre transaction. Aucun ajustement sur les achats antérieurs. Saisissez le code promotionnel au moment de votre règlement en ligne ou scannez le code-barres au moment de votre passage en caisse en boutique pour pouvoir profiter de l'offre. Offre valable une seule fois. Cette offre ne peut être ni remboursée ni échangée contre des espèces. Cette offre ne peut pas être cumulée à d'autres offres, promotions ou réductions. Michael Kors se réserve le droit de modifier ou de retirer l'offre à tout moment.

13. Questions juridictionnelles

Le Site s'adresse à des visiteurs situés en France. Néanmoins, les clients des autres États membres de l'UE ou de la Suisse peuvent commander via le Site dans les conditions définies sur le Site. Nous contrôlons et opérons normalement le Site depuis nos bureaux situés au Royaume-Uni et aux États-Unis. Les logiciels du Site sont soumis au contrôle des exportations aux États-Unis et à d'autres lois locales en vigueur. Aucun logiciel du site ne peut être téléchargé ou exporté ou réexporté par ailleurs (i) dans (ou à un ressortissant ou résident de) tout pays faisant l'objet d'un embargo imposé par les États-Unis ou tout gouvernement local applicable ; ou (ii) à toute personne sur la liste du Département du Trésor des États-Unis concernant les Specially Designated Nationals, ou la Table of Deny Orders du Département du Commerce des États-Unis, toute liste équivalente dressée par le gouvernement local ; ou (iii) de toute autre manière qui viole la loi américaine ou locale en vigueur. En téléchargeant ou en utilisant de tels logiciels, vous déclarez sur l'honneur que vous n'êtes pas citoyen d'un pays sous le coup d'un embargo américain, que vous n'êtes pas soumis au contrôle d'un tel pays, que vous n'y résidez pas et n'y êtes pas situé(e).

14. Accès aux Sites

L'accès à notre Site est fourni à titre temporaire. Nous pouvons mettre fin, modifier, suspendre, restreindre ou interrompre votre accès et/ou le fonctionnement de tout aspect du Site à tout moment, pour tout motif raisonnable, sans préavis et sans que cela n'engage notre responsabilité (y compris si, par exemple, nous pensons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions et que vous n'êtes pas en mesure d'y remédier ou si nous devons effectuer des opérations de maintenance sur le Site ; ou en cas d'actions frauduleuses ou de tentatives de fraude et de vol ; ou en cas d'achats en nombre excessif au cours d'une seule journée et/ou de plusieurs jours qui suggèrent une intention de revendre et/ou de réaliser un profit grâce aux achats de nos produits ; ou en cas de suspicion d'enregistrement d'un nouveau compte par un client précédemment suspendu). Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires pour accéder à notre Site.

15. Accessibilité

Michael Kors s'engage à garantir une expérience client inclusive et ouverte à toutes et à tous. Nous favorisons un environnement inclusif où les clients de divers horizons sont accueillis, valorisés et applaudis. À mesure nous continuons à prendre des mesures pour apporter des changements positifs, nous cherchons à fournir un site Web accessible au public le plus large possible. Dans cette optique, Michael Kors s'engage à ce que son site Web soit conçu, développé et exploité conformément aux directives et/ou normes généralement reconnues et acceptées en matière d'accessibilité du site Web, à savoir les directives pour l'accessibilité des contenus Web du World Wide Web Consortium (« WCAG »). Nous travaillons en partenariat avec AudioEye, un fournisseur tiers de tests et de surveillance de l'accessibilité Web, afin de continuer à améliorer l'accessibilité et la convivialité de notre site Web. À mesure que des problèmes d'accessibilité sont identifiés, les résultats des tests automatisés et manuels sont gérés via la plate-forme d'accessibilité numérique AudioEye® et par le biais d'autres mesures de correction manuelles. Si vous avez des questions, des commentaires ou si vous avez besoin d'informations supplémentaires concernant l'accessibilité de notre site Web, veuillez contacter le service à la clientèle. Si vous rencontrez un problème d'accessibilité, veuillez spécifier la page Web/l'URL spécifique et la nature du problème dans votre communication avec nous. Nous chercherons à évaluer et à répondre à vos préoccupations comme il se doit.

B. CONDITIONS DE VENTE

16. Commandes

Vous ne pouvez commander des Produits sur un Site que si vous avez 18 ans ou plus et si vous les commandez pour votre usage personnel. Aucune commande ne peut être passée par des revendeurs, des distributeurs ou toute autre partie non autorisée. Une fois votre commande passée, vous recevrez un e-mail confirmant sa réception et contenant la référence de la commande et le détail du ou des Produits commandés (ci-après l'« Accusé de réception de la commande »).

Nous pouvons rejeter toute commande pour des raisons légitimes, à savoir (i) si les Produits sont temporairement en rupture de stock ou autrement indisponibles, si (ii) une erreur de prix évidente entraîne un prix dérisoire, (iii) en cas de commandes anormales ; et (iv) en cas de mauvaise foi, de comportement contraire à l'éthique ou inapproprié. Dans ce cas, nous vous informerons par e-mail du rejet. Votre carte bancaire ne sera pas débitée en cas de rejet de votre commande et le montant qui vous est facturé sera réduit à hauteur des quantités retirées de votre commande suite à une limitation de notre part, sauf si vous passez commande à l'aide d'un de nos outils de vente assistée en boutique (auquel cas votre mode de paiement sera débité du montant total de votre commande lorsque vous passez la commande, et, en cas de rejet de tout élément de cette commande, votre carte sera créditée du montant correspondant aux articles rejetés).

16.1 Confirmation d'expédition ou de retrait.

Une fois votre commande traitée, vous recevrez un e-mail confirmant que le Produit a été expédié (« Confirmation d'expédition ») ou qu'il est prêt à être retiré en boutique (« Facture client » ou « Avis de retrait de la commande »).

16.2 Prix et paiement :

Vous acceptez de payer l'intégralité du prix de vos achats conformément à la Politique en matière d'informations de paiement et de carte-cadeaux. Les modalités de paiement acceptées sur notre Site ainsi que toute information complémentaire se rapportant à certaines modalités de paiement sont précisées dans la Politique en matière d'informations de paiement et de carte-cadeaux. Nous ne débiterons pas votre mode de paiement tant que votre commande ne vous aura pas été expédiée ou qu'elle n'aura pas été retirée en boutique.

Le prix des Produits sera celui indiqué sur le Site à un moment donné et inclura la TVA (si elle est applicable) au taux en vigueur en France le jour où vous passez votre commande sur le Site. Les prix des Produits indiqués sur le Site excluent les frais d'envoi, lesquels sont mentionnés séparément sur le Site et vous sont communiqués avant que vous ne confirmiez votre commande. Toutefois, le prix final de la transaction, comprenant l'ensemble des coûts, vous sera communiqué dans le résumé de la commande avant que vous ne la passiez.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€). En cas de paiement dans une devise autre que celle de votre compte bancaire, il est possible que votre banque vous facture des frais de change. Le prix d'un Produit (y compris lors des soldes) peut être différent sur le Site et en boutique ou en fonction de l'emplacement géographique.

16.3 Disponibilité des produits :

La disponibilité des produits sur le Site n'est pas garantie car le stock de certains produits peut être faible ou certains produits peuvent être en rupture de stock au moment où vous passez votre commande. Si un produit n'est pas disponible, nous pouvons rejeter votre commande et vous en informer. Dans ce cas, nous vous contacterons en utilisant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone indiqué(e) lors de votre commande. Il est possible que les produits affichés sur le Site ne soient pas disponibles dans certaines boutiques, et vice versa.

17. Erreurs de tarification et autres erreurs

Nous nous efforçons de présenter le plus fidèlement possible les couleurs et les caractéristiques de nos Produits sur les Sites. Toutefois, les spécifications techniques particulières, les écrans et les paramètres de votre appareil électronique peuvent affecter la justesse de l'affichage. Il peut arriver que les informations figurant sur le site comportent des erreurs typographiques ou visuelles, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner la description des produits, leur disponibilité ou leur prix (une erreur de prix évidente se traduisant par un prix dérisoire). Dans ce cas, nous vous contacterons en utilisant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone indiqué(e) lors de votre commande. Si vous décidez de ne pas acheter le produit, nous annulerons votre commande et résilierons le contrat.

18. Livraison et acceptation des produits

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces pour confirmer les commandes et notifier les livraisons. Ces tiers peuvent demander une adresse et un numéro de téléphone dans le cadre du processus de commande et de livraison. Le numéro de téléphone peut être utilisé en cas de problème de localisation de l'adresse de livraison et pour vous communiquer une heure de livraison prévue ou une nouvelle information concernant votre livraison. En passant une commande et en acceptant alors expressément les présentes Conditions, vous acceptez la divulgation de ces informations à ces sociétés tierces en vue de la confirmation des commandes et de la notification des livraisons, dans le strict respect de notre Politique de confidentialité. Dans la présente section des Conditions, « nous » inclut également les sociétés tierces auxquelles nous faisons appel en vue de confirmer des commandes et de notifier des livraisons.

Nous proposons différentes options pour la livraison des Produits, telles que décrites dans notre Politique d'expédition et de livraison. Les Produits seront livrés dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle la Confirmation d'expédition vous est envoyée par e-mail. Il vous est possible de suivre votre commande en ligne à tout moment depuis notre page « Suivi de commande ». Il vous suffit d'indiquer votre adresse e-mail et votre numéro de commande pour suivre votre commande ou de cliquer sur le lien de suivi figurant dans l'e-mail de Confirmation d'expédition. Vous pouvez également contacter notre service à la clientèle à l'aide des coordonnées indiquées dans la Partie 25.

La disponibilité des articles étant variable, les commandes comprenant plusieurs articles peuvent donner lieu à des envois séparés. Chaque Chaque envoi a un numéro de suivi et le suivi pourra s'effectuer via la page « Suivre ma commande » avec ce même numéro. Pour les commandes donnant lieu à plusieurs envois, le premier envoi supportera la totalité des frais d'expédition (le cas échéant).

RETRAIT EN BOUTIQUE

Certains articles sont disponibles à l'achat sur michaelkors.fr et peuvent être retirés en boutique. Vous pouvez vérifier leur disponibilité en boutique sur nos pages produits en choisissant l'option « Retrait en boutique ». Si vous avez autorisé le Site à connaître votre position, nous vous indiquerons la disponibilité des produits sélectionnés dans les boutiques proches de chez vous. Dans le cas contraire, vous pouvez saisir une ville et un code postal afin de trouver les boutiques à proximité.

En règle générale, les Produits seront prêts à être retirés dans les 3 heures suivant leur commande. Vous recevrez un e-mail vous avertissant que votre commande est prête à être retirée. Pour un retrait le jour même, veillez à passer votre commande au minimum 3 heures avant l'heure de fermeture de la boutique. Si vous passez votre commande aux alentours de cet intervalle ou après, vous risquez de ne pas pouvoir la retirer avant le jour ouvrable suivant.

Vous devez présenter une pièce d'identité valide avec photo au moment du retrait en boutique. La commande vous sera facturée au moment où vous la récupérerez dans la boutique choisie.

Les commandes sont conservées pendant 6 jours à compter de la date où elles ont été passées. Si le client ne récupère pas la commande dans ce délai, nous sommes en droit de résilier le contrat d'achat et d'annuler la commande.

Les commandes peuvent contenir à la fois des articles expédiés à une adresse et des articles à retirer en boutique. Vous pouvez choisir plusieurs lieux de retrait, mais une seule adresse de livraison est autorisée par commande.

Les articles personnalisés par un monogramme ou une gravure ne peuvent pas être retirés en boutique.

RESTRICTIONS DE LIVRAISON

Veuillez noter que nous ne pouvons pas expédier les commandes effectuées sur michaelkors.fr ou dans des boutiques en France à l'aide de notre outil de vente assistée en boutique à des adresses hors de France. Vous pouvez effectuer des commandes hors de France, mais la livraison doit se faire à une adresse postale en France. Si vous souhaitez acheter un Produit à livrer dans un autre pays dans lequel des livraisons sont possibles via un autre de nos sites Web, veuillez effectuer votre commande via le site Web Michael Kors permettant une livraison dans le pays souhaité.

19. Garantie et réparations

Le(s) Produit(s) que vous avez acheté(s) sur le Site est/sont couvert(s) par la garantie légale en vertu de la loi en vigueur. À cet égard, veuillez noter que les dispositions légales relatives à vos droits en cas de défaut s'appliquent. En particulier, en tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité conformément aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation français ainsi que de la garantie légale des vices cachés conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil français.

En vertu de la garantie légale de conformité, si le Produit que vous avez acheté n'est pas conforme au contrat :

Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour solliciter le bénéfice de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité. Pendant cette période de deux ans, vous n'êtes tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.

Lorsque le contrat de vente du produit prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une période de plus de deux ans, la garantie légale s'applique à ce contenu numérique ou à ce service numérique pendant toute la période de fourniture du contenu numérique ou du service. Pendant cette période, vous n'êtes tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service et non la date de son apparition.

La garantie légale de conformité implique l'obligation pour nous de fournir toutes les mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité du produit.

La garantie légale de conformité vous donne droit à la réparation ou au remplacement du Produit dans les trente (30) jours suivant votre demande, gratuitement et sans inconvénient majeur pour vous.

Si le Produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous bénéficierez d'une prolongation de six mois (6 mois) de cette garantie légale de conformité.

Si vous demandez la réparation du Produit et que nous imposons son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans (2 ans) à compter du remplacement du Produit.

Vous pouvez conserver le bien et obtenir une réduction du prix d'achat ou mettre fin au contrat et obtenir un remboursement intégral en échange du retour du Produit si : (i) nous refusons de réparer ou de remplacer le Produit, (ii) la réparation ou le remplacement a lieu après la période de trente jours susmentionnée, (iii) la réparation ou le remplacement vous cause des inconvénients majeurs, notamment lorsque vous supportez définitivement les frais de reprise ou de retrait du Produit, ou si vous supportez les frais d'installation du Produit réparé ou remplacé, (iv) le défaut de conformité du Produit persiste malgré notre tentative infructueuse de le mettre en conformité.

Vous avez également droit à une réduction du prix du Produit ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Dans ce cas, vous n'êtes pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du Produit.

Vous n'avez pas droit à la résolution du contrat si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du Produit en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la période de garantie restante jusqu'à la livraison du Produit réparé ou remplacé.

Ces droits résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation français.

Si nous faisions obstacle à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, nous serions passibles d'une amende civile d'un montant maximum de 300 000 euros, pouvant être portée à 10 % de notre chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation français).

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil français, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie vous donne droit à une réduction de prix si vous décidez de conserver le Produit ou à un remboursement intégral si vous décidez d'y renoncer.

Si vous constatez un problème avec votre Produit pendant la période de garantie légale, veuillez contacter notre service à la clientèle aux coordonnées indiquées à la Partie 25, qui sera en mesure de vous conseiller.

20. Droits d'annulation et de rétractation

Vous avez légalement le droit d'annuler une commande ou de vous rétracter si vous changez d'avis pour quelque raison que ce soit et sans justification pendant la période indiquée ci-dessous, sous réserve de certaines conditions. Si, au cours de la période concernée, vous ne souhaitez pas conserver un produit, pour quelque raison que ce soit, vous pouvez nous communiquer votre décision d'annuler la commande contre remboursement. Le droit d'annuler une commande/de vous rétracter s'applique dans les cas suivants : (i) vous avez reçu l'Accusé de réception de la commande mais les Produits ne vous ont pas encore été expédiés ; (ii) vous avez reçu la Confirmation d'expédition, la Facture client ou l'Avis de retrait de la commande mais vous n'avez pas encore reçu ou retiré les Produits et (iii) vous avez déjà reçu la Confirmation d'expédition, la Facture client ou l'Avis de retrait de la commande et vous avez déjà reçu les Produits.

Le droit d'annulation ne s'applique pas aux commandes des produits suivants :

• produits fabriqués sur demande, personnalisés ou sur mesure ;
• masques dont le sceau a été brisé ou retiré après la livraison ;
• produits scellés (tels que les parfums ou les produits de beauté) dont le sceau a été brisé après la livraison ;
• maillots de bain ou sous-vêtements dont la protection hygiénique a été retirée.

Certains autres Produits peuvent également être exclus de votre droit d'annulation en vertu de la législation en vigueur. Le cas échéant, la page du produit en fera clairement mention avant votre achat.

Votre droit d'annulation d'une commande/de rétractation commence à compter du moment où vous passez votre commande sur le site. Votre délai d'annulation d'une commande/de rétractation est défini dans le tableau qui suit :

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre courrier concernant l'exercice de votre droit de rétractation ou de contacter notre service à la clientèle avant l'expiration du délai de rétractation..

Pour exercer le droit d'annuler votre commande ou de vous rétracter, vous devez informer europe.customerservice@michaelkors.com par le biais d'une déclaration sans équivoque (par exemple, par courrier, par téléphone ou par e-mail) de votre décision de résilier le contrat. Vous pouvez remplir le formulaire d'annulation en ligne ou contacter notre service à la clientèle par e-mail en vous référant aux coordonnées indiquées dans la Partie 25. Nous vous enverrons un e-mail pour accuser réception de votre demande d'annulation. Si vous nous contactez par e-mail ou par courrier, veuillez indiquer votre numéro de commande pour nous permettre de l'identifier. Ceci n'est pas obligatoire, mais facilite le traitement de votre demande.

Si vous annulez/résiliez le contrat :

1. nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié, et en tout état de cause au plus tard 14 jours après le jour où nous avons été informés de votre décision de résilier le présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que nous n'en ayons expressément convenu autrement avec vous ; en tout état de cause, vous n'encourrez aucun frais à la suite d'un tel remboursement. Vous ne serez responsable d'une perte de valeur des Produits que si la perte de valeur est due à une manipulation des Produits qui n'est pas nécessaire pour vérifier l'état, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.
2. nous pourrons retarder le remboursement jusqu'à ce que nous recevions les Produits ou jusqu'à ce que vous ayez justifié leur renvoi, la première de ces deux éventualités à survenir étant celle à retenir.

Si un Produit vous a été livré avant que vous décidiez d'annuler votre commande, vous devez nous le renvoyer dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant le jour où vous nous aurez communiqué votre désir d'annuler votre commande.

Vous pouvez retourner le Produit en utilisant les options décrites dans la Partie 21 ci-après.

21. Retours et échanges

Si, une fois que vous avez reçu ou retiré les Produits, vous décidez de nous retourner des Produits, vous pouvez le faire sous réserve de certaines conditions décrites ici. Notre politique de retour n'affecte pas les droits légaux que vous pourriez avoir en vertu de la loi applicable, y compris vos droits d'annulation ou vos droits à l'égard des produits défectueux. Tous les retours ou échanges de commandes, par la poste ou en boutique, doivent être effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de votre commande. Si votre commande donne lieu à plusieurs livraisons, vous disposez de 30 jours à compter de la dernière livraison de la commande en question.

Nous acceptons de reprendre les Produits neufs, non utilisés et accompagnés des étiquettes d'origine attachées ainsi que d'un formulaire de retour Michael Kors ou d'une autre preuve d'achat. Les articles retournés ne doivent pas avoir été lavés, portés ou détériorés. Nous n'acceptons pas les retours de produits exclus de notre politique de retour pour des raisons de sécurité sanitaire ou d'hygiène, tels que les masques, les maillots de bain, les sous-vêtements, les bijoux ou les produits de beauté dont les protections garantissant l'hygiène des produits ont été brisées ou retirées après livraison. Nous ne reprenons pas non plus les articles sur mesure ou personnalisés (notamment les articles gravés ou ornés d'un monogramme).

Deux options s'offrent à vous pour le retour de Produits achetés en ligne directement sur michaelkors.fr (y compris en cas d'achat en ligne et de retrait en boutique) ou en boutique à l'aide de notre outil de vente assistée : (1) par la poste ou (2) dans toutes les boutiques Michael Kors (à l'exception des outlets, concessions et boutiques de vente au détail d'articles de voyage) situées en France.. Actuellement, les Produits achetés en ligne directement sur michaelkors.fr (y compris en cas d'achat en ligne avec retrait en boutique) ou en boutique à l'aide de notre outil de vente assistée ne peuvent pas être échangés par courrier. Ils ne peuvent être échangés en boutique que sous certaines conditions décrites ci-dessous.

Option 1 : par la poste

Pour effectuer un retour par la poste à l'aide de notre service prépayé, veuillez suivre les consignes suivantes :

1. Rendez-vous sur notre page Centre de retours pour lancer la procédure de retour. Sélectionnez le ou les articles que vous souhaitez retourner et fournissez les informations requises.
2. Emballez solidement le ou les articles. Si possible, veuillez réutiliser l'emballage et le matériel de livraison d'origine.
3. Suivez les consignes fournies et déposez votre colis de retour à n'importe quel bureau de poste local ou au lieu de dépôt indiqué.
4. Votre retour sera traité dans un délai maximal de 14 jours. Un remboursement de l'article sera effectué sur le mode de paiement d'origine au plus tard 14 jours après la date à laquelle vous nous informez que vous souhaitez annuler le contrat ou retourner les Produits (étant entendu que, sauf dans la mesure limitée ou interdite par la loi applicable, nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits ou que vous ayez fourni la preuve de renvoi des produits, selon la première éventualité). Si vous renvoyez un article qui a été payé, en partie ou en totalité, à l'aide d'une carte-cadeaux, la partie du paiement correspondant au paiement effectué à l'aide de la carte-cadeaux vous sera créditée par l'intermédiaire d'une nouvelle carte-cadeaux électronique. Pour les échanges, veuillez effectuer une nouvelle commande en ligne.

Il vous appartient d'emballer, d'étiqueter et de nous envoyer les produits. Veuillez noter que si vous choisissez un autre service de transport ou d'expédition pour votre retour (et que vous n'utilisez pas le service prépayé que nous fournissons), vous devrez vous acquitter des frais de retour (sauf en cas de retour d'un produit défectueux ou non conforme conformément à vos droits de garantie légaux). Si le Produit ne peut être renvoyé par la poste, nous estimons que, si vous faites appel au transporteur qui vous l'a livré, ces frais ne devraient pas excéder ceux qui vous ont été facturés pour sa livraison. Veuillez conserver votre justificatif d'affranchissement comme garantie de votre expédition. Sauf dérogation expresse ou interdiction par la loi en vigueur, si un article nous est retourné en mauvais état comme décrit ci-dessus, nous pourrions refuser votre retour et vous renvoyer l'article.

Option 2 : En boutique

Vous pouvez retourner ou échanger des articles achetés en ligne sur michaelkors.fr (y compris en cas d'achat en ligne et de retrait en boutique) ou en boutique à l'aide de notre outil de vente assistée, dans toutes les boutiques Michael Kors (à l'exception des outlets, concessions et boutiques de vente au détail d'articles de voyage) situées en France. Au moment du retour ou de l'échange, il vous faudra présenter votre formulaire de retour ou votre e-mail de Confirmation d'expédition, votre Facture client ou votre Avis de retrait de la commande ou toute autre preuve d'achat. Veuillez noter que les échanges en boutique dépendent du stock disponible dans la boutique en question.

Sous réserve des exceptions ci-dessous, le montant correspondant à l'article ou aux articles retournés sera remboursé sur votre compte selon le mode de paiement utilisé lors de votre achat. Vous recevrez un e-mail confirmant que le processus de retour est terminé.

Les commandes payées via PayPal et qui donnent lieu à un retour en boutique ne pourront être remboursées que sous forme de carte-cadeau ou en espèces.

Les achats réalisés avec Klarna ne peuvent pas être retournés en boutique. Ils peuvent uniquement être renvoyés par la poste.

Les conditions de retour en boutique susmentionnées s'appliquent également aux commandes effectuées en ligne avec retrait en boutique.

RETOUR D'UN CADEAU

Les cadeaux peuvent être retournés par la poste ou en boutique, comme expliqué ci-dessus, à condition d'être accompagnés d'un reçu de cadeau ou du formulaire de retour original. Pour les cadeaux retournés par la poste, veuillez noter que les remboursements ne peuvent être traités qu'avec le compte d'origine et selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Nous vous recommandons donc de retourner les cadeaux dans une boutique Michael Kors Lifestyle dans laquelle nos collaborateurs vous aideront à échanger votre article ou vous feront bénéficier d'un crédit via une carte-cadeaux Michael Kors.

22. Notre responsabilité de compensation des pertes

Si nous ne respectons pas les obligations qui nous incombent en vertu des présentes Conditions ou s'il est prouvé que nous faisons preuve de négligence quant auxdites obligations, nous serons responsables des éventuels pertes ou dommages subis eu égard à une telle violation constatée par un tribunal compétent.

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui sont imputables (i) à vous-même ou (ii) au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou (iii) à un cas de force majeure.

Le Site et tout Produit acheté via celui-ci sont mis à disposition uniquement pour un usage individuel et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site à des fins commerciales, professionnelles ou de revente (en dehors des cas autorisés par la loi) et reconnaissez que nous n'avons aucune responsabilité à votre égard pour toute perte de profit, perte de contrats, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

Aucune disposition des présentes conditions n'a pour objet d'exclure ou de limiter notre responsabilité à votre égard dans les cas où il serait illégal de le faire, y compris dans les cas suivants :

1. décès ou blessures corporelles engendrés par des actes ou omissions de notre part, ou par les actes ou omissions de nos employés, agents ou sous-traitants ;
2. fraude ou déclarations pré-contractuelles frauduleuses de notre part, ou de la part de nos employés, agents ou sous-traitants ;
3. situations dans lesquelles nous n'avons pas les droits requis pour vous vendre les produits ;
4. tout produit ne correspondant pas à sa description, tout produit dont la qualité est insuffisante ou dont l'usage n'est pas adapté à son but original ou non conforme à l'échantillon que nous avons fourni ou tout rapport avec un Produit défectueux soumis à la législation relative à la protection des consommateurs en France ;
5. faute intentionnelle ou négligence grave ;
6. violation d'obligations relevant de l'ordre public.

23. Droit applicable

Les présentes Conditions et la relation créée entre vous et nous, toute commande que vous passez sur le Site, tout litige contractuel ou extra-contractuel découlant des présentes Conditions ou de toute commande, ou autrement lié aux présentes Conditions, sont régis par le droit français. Tout litige découlant des Conditions générales devra être porté devant le tribunal français compétent et tranché par celui-ci.

Si vous avez un problème ou souhaitez soulever un litige avec nous, vous pouvez contacter notre équipe du service à la clientèle à l'aide des coordonnées indiquées à la Partie 25. L'équipe fera de son mieux pour résoudre les problèmes que vous rencontrez avec nous ou nos Produits.

Médiation des litiges de consommation

Conformément aux dispositions du titre Ier du livre VI du Code de la consommation, Michael Kors (France) SAS a désigné en qualité de médiateur de la consommation le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris).

Le CMAP peut être saisi par le consommateur d’une demande de médiation via le formulaire en ligne, accessible sur le site www.cmap.fr ; page Consommateur, après avoir effectué des démarches écrites auprès Michael Kors (France) SAS et que celles-ci n’ont pas abouti.

En outre, pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne, accessible ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

24. Conditions diverses

Nous avons le droit de transférer ou déléguer les droits et obligations qui nous reviennent en vertu des présentes Conditions, en totalité ou en partie, à une autre entité, sans votre accord préalable et sans préavis à votre intention, uniquement si un tel transfert n'affecte pas les droits ou obligations qui vous reviennent en vertu des présentes Conditions. Toutefois, si ce transfert affecte vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, nous vous en informerons par écrit avant que le transfert n'ait lieu. Si vous n'êtes pas satisfait du transfert, vous pouvez contacter notre service à la clientèle à l'aide des coordonnées indiquées dans la Partie 25 pour mettre fin à ce contrat.

Même si nous tardons à appliquer ce contrat, nous pourrons toujours l'appliquer plus tard. Il se peut que nous ne vous poursuivions pas immédiatement pour ne pas avoir fait quelque chose (comme payer) ou pour avoir fait quelque chose que vous n'avez pas le droit de faire, mais cela ne signifie pas que nous ne pourrons pas le faire plus tard.

Nous pouvons vous envoyer des notifications par e-mail à l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée au moment de la commande, en version papier ou en publiant ces notifications sur le Site lorsque vous achetez un Produit sur le Site. Nous ne pouvons êtes tenus pour responsables du filtrage automatique que vous ou votre fournisseur d'Internet pourraient avoir appliqué aux notifications par e-mail. Nous vous recommandons d'ajouter les URL de michaelkors.fr à votre carnet d'adresses pour vous garantir la réception de nos notifications par e-mail. Lors de l'envoi de notifications, nous respecterons à tout moment notre Politique de confidentialité.

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge que l'une des dispositions des présentes Conditions est nulle et non avenue, les autres dispositions des Conditions continueront à s'appliquer.

Nous ne sommes pas responsables de tout défaut d'exécution ou retard d'exécution de toute obligation nous incombant en vertu des présentes Conditions en cas de force majeure ou de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle. Vous pouvez annuler toute commande affectée par des circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle perdurant pendant plus de 30 jours. Pour annuler, veuillez contacter notre service à la clientèle à l'aide des coordonnées indiquées dans la Partie 25.

25. Nous contacter

Veuillez adresser vos questions ou commentaires au sujet du Site, des présentes Conditions ou de tout Produit acheté sur le Site à europe.customerservice@michaelkors.com ou au 0170 360 621.

DERNIÈRE MISE À JOUR : 16/04/2024