Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « les Conditions ») s'appliquent à l'utilisation que vous faites de l'application Michael Kors Access sur tout type de plateforme et de périphérique, y compris des fonctions et fonctionnalités de l'application Michael Kors Access (ci-après « l'Application » ou « l'application Michael Kors Access »). Ces Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre la société Michael Kors (États-Unis), Inc. (ci-après dénommée « Michael Kors » ou désignée par le pronom « nous » ou les déterminants « notre », « nos ») et toute personne (ci-après désignée par « vous », « votre », « vos ») qui télécharge, accède à ou utilise l'application Michael Kors Access ou l'une de ses fonctions. Veuillez lire les présentes Conditions attentivement avant de commencer à utiliser l'application Michael Kors Access.

1. Conditions d'utilisation de l'application Michael Kors Access

L'application Michael Kors Access vous est proposée sous réserve d'acceptation inconditionnelle des présentes Conditions. En accédant à ou en utilisant l'application Michael Kors Access, vous acceptez d'être lié(e) par l'ensemble des modalités énoncées dans les présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de modifier lesdites Conditions de temps à autre et à notre seule discrétion. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'INTÉGRALITÉ DES MODALITÉS DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS TÉLÉCHARGER OU UTILISER L'APPLICATION MICHAEL KORS ACCESS.Veuillez consulter régulièrement les présentes Conditions d'utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications apportées à celles-ci. En continuant d'accéder à l'application Michael Kors Access ou en poursuivant votre utilisation de ladite application après l'entrée en vigueur des modifications éventuellement apportées aux présentes Conditions, vous signifiez votre acceptation desdites modifications.

L'application Michael Kors Access doit être appairée avec une montre ou un article de bijouterie Michael Kors Access compatible (ci-après « le(s) appareil(s) Michael Kors Access »), à l'exclusion de la montre avec écran Michael Kors Access (ladite montre et son application étant fournies par Wear OS by Google). L'application Michael Kors Access est susceptible de ne pas fonctionner correctement si vous n'installez pas les applications ou microprogrammes, ou les mises à jours de logiciel nécessaires au fonctionnement de l'application Michael Kors Access, de votre appareil mobile ou de votre appareil Michael Kors Access. Les frais encourus auprès de votre fournisseur de données mobiles lorsque vous utilisez l'application Michael Kors Access sont à votre charge. L'application Michael Kors Access permet dans certains cas d'utiliser votre appareil Michael Kors Access compatible pour accéder à certaines fonctionnalités sur votre appareil mobile, par exemple pour prendre des photos. En choisissant d'utiliser de telles fonctionnalités, vous assumez tous les risques associés à l'utilisation de ces fonctionnalités sur votre appareil mobile.

Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent uniquement à l'utilisation que vous faites de l'application Michael Kors Access. Le ou les périphérique(s) Michael Kors Access que vous associez à l'application Michael Kors Access peuvent être eux-mêmes soumis à leurs propres conditions d'utilisation, garanties et autres politiques (y compris en ce qui concerne la façon dont ces produits interagissent avec l'application Michael Kors Access). Veuillez consulter les informations fournies avec vos périphériques Michael Kors Access afin de prendre connaissance de vos droits et obligations relatifs à ces produits.

2. Restrictions liées à l'âge

En utilisant l'application Michael Kors Access, vous confirmez avoir atteint l'âge légal requis pour entrer dans un contrat juridiquement contraignant ou, si vous avez au minimum 16 ans, mais que vous n'avez pas atteint l'âge légal requis pour entrer dans un contrat juridiquement contraignant, vous certifiez qu'un parent ou tuteur légal a consenti à ce que vous utilisiez l'application Michael Kors Access et accepté en votre nom les présentes Conditions en leur qualité de contrat juridiquement contraignant. Si vous avez moins de 16 ans, vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser l'application Michael Kors Access.

3. Politique de confidentialité

Toutes les informations fournies et recueillies par l'intermédiaire de l'application Michael Kors Access sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions et en fait partie intégrante.

4. Utilisation à vos propres risques

L'application Michael Kors Access est destinée à un usage privé non commercial. L'utilisation de l'application Michael Kors Access est entièrement à vos risques et périls. Sans limiter la portée des autres modalités des présentes Conditions, nous ne faisons aucune déclaration ou promesse et ne donnons aucune garantie concernant la précision, la fiabilité ou l'efficacité des fonctions ou services de l'application Michael Kors Access, y compris mais pas uniquement, concernant le décompte des pas que vous avez effectués, des calories dépensées, de votre temps de sommeil et autres informations. L'application Michael Kors Access est conçue pour fournir des estimations raisonnables concernant votre allure, le nombre de pas effectués, les calories dépensées, la distance parcourue et le temps de sommeil. Toutefois, les calculs de l'application Michael Kors Access dépendent de l'exactitude des informations que vous fournissez. L'application utilise des algorithmes qui ne sont pas nécessairement parfaits et elle est soumise à d'autres facteurs hors de notre contrôle. NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L'APPLICATION MICHAEL KORS ACCESS. L'APPLICATION MICHAEL KORS N'ASSURE PAS UN SUIVI EXACT DE TOUTES LES CALORIES DÉPENSÉES OU DE TOUS LES PAS EFFECTUÉS. ELLE N'INDIQUE PAS AVEC PRÉCISION VOTRE ALLURE, LA DISTANCE PARCOURUE OU VOTRE TEMPS DE SOMMEIL. NE VOUS FIEZ PAS AUX INFORMATIONS FOURNIES PAR L'APPLICATION MICHAEL KORS ACCESS SI VOUS PROJETEZ DE LES UTILISER À DES FINS MÉDICALES. IL NE S'AGIT PAS D'UN DISPOSITIF MÉDICAL. L'APPLICATION MICHAEL KORS ACCESS N'EST PAS DESTINÉE À FOURNIR DES CONSEILS OU DES PRESCRIPTIONS MÉDICALES CONCERNANT DES PROBLÈMES DE SANTÉ OU DES ÉTATS PHYSIQUES, QUELS QU'ILS SOIENT. L'APPLICATION MICHAEL KORS ACCESS N'EST NI PRÉVUE POUR, NI DESTINÉE À UNE UTILISATION DANS LE CADRE DU DIAGNOSTIC DE MALADIES OU TOUT AUTRE ÉTAT DE SANTÉ, OU DANS LE CADRE DE SOINS, DE MESURES D'ATTÉNUATION, DU TRAITEMENT OU DE LA PRÉVENTION DE MALADIES QUELLES QU'ELLES SOIENT. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PROBLÈMES DE SANTÉ QUI POURRAIENT SURVENIR À LA SUITE DE PROGRAMMES D'ENTRAÎNEMENT, CONSULTATIONS, UTILISATION DE PRODUITS OU PARTICIPATION À DES ÉVÉNEMENTS DONT VOUS AURIEZ APPRIS L'EXISTENCE PAR LE BIAIS DE L'APPLICATION MICHAEL KORS ACCESS OU DE TOUT SERVICE MICHAEL KORS ACCESS LIÉ À L'APPLICATION. DEMANDEZ CONSEIL À UN MÉDECIN AVANT D'ENTREPRENDRE TOUTE ACTIVITÉ PHYSIQUE ET DE SUIVRE DES RECOMMANDATIONS CONCERNANT VOTRE SANTÉ OU VOTRE FORME PHYSIQUE, OU ENCORE CONCERNANT TOUT TRAITEMENT ÉVENTUEL, EN PARTICULIER SI VOUS SOUFFREZ D'UN PROBLÈME DE SANTÉ OU D'UN TROUBLE CARDIAQUE.

5. Mot de passe et sécurité

L'utilisation de l'application Michael Kors Access nécessite la création d'un compte. Lors de la création de votre compte, vous acceptez de fournir des informations complètes et exactes et de les tenir régulièrement à jour, le cas échéant. Si nous estimons que les informations vous concernant sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous sommes en droit de vous interdire, définitivement ou temporairement, l'accès à l'application Michael Kors Access, ou de vous demander de fournir des renseignements supplémentaires. Lors de la création de votre compte, il vous sera demandé de choisir un mot de passe personnel incessible. Si vous envoyez une demande visant à vous rappeler votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe dans l'éventualité ou vous l'auriez oublié ou perdu, nous pouvons vous demander de fournir des informations afin de vérifier votre identité. Vous êtes seul(e) responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte, dont l'accès est protégé par un mot de passe, ainsi que de la protection des informations relatives à votre compte. Si vous supprimez l'historique de vos activités ou toute autre information sur votre compte utilisateur pour l'application Michael Kors Access, ou, dans certains cas, si vous demandez la réinitialisation de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe, il se peut que vos informations soient supprimées définitivement. Vous acceptez de nous avertir immédiatement de tout accès non autorisé à votre mot de passe ou à votre compte, ou de toute autre violation de sécurité dont vous auriez connaissance, que ces infractions soient avérées ou présumées. Vous acceptez en outre de recevoir de notre part, par voie électronique, des avis et autres communiqués concernant l'application Michael Kors Access. Lesdits avis et communiqués au format électronique seront conformes aux exigences légales les concernant.

6. Licence limitée

Nous vous concédons par les présentes un droit limité, personnel, non exclusif, non transmissible, incessible, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocable d'installation et d'utilisation de l'application Michael Kors Access conformément aux présentes Conditions. L'application Michael Kors Access fait partie intégrante de notre propriété intellectuelle et vous n'avez aucun autre droit sur l'application Michael Kors Access que celui de l'utiliser conformément aux présentes Conditions. Il vous est interdit de : (a) copier, redistribuer, publier, rétroconcevoir, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou tenter d'accéder à ou d'utiliser le code source de l'application Michael Kors Access ; (b) vendre, céder, accorder une sous-licence, transférer, distribuer, louer ou accorder un droit de sûreté sur l'application Michael Kors Access ; (c) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales l'application Michael Kors Access dans sa totalité ou en partie ; ou (d) faire une utilisation de l'application Michael Kors Access qui soit interdite par la législation en vigueur ou par les présentes Conditions.

7. Droits d'auteur et autres droits relatifs à la propriété intellectuelle

La totalité du contenu et tous les autres supports disponibles dans le cadre de ou par l'intermédiaire de l'application Michael Kors Access, y compris, de manière non exhaustive, les marques commerciales, les marques de service, les noms commerciaux, les images, les contenus audio, les textes, les logiciels, les éléments de design et l'aspect de l'application Michael Kors Access (ci-après désignés de manière générique « le contenu de l'application Michael Kors Access »), sont notre propriété ou sous une licence nous appartenant directement ou par l'intermédiaire de nos filiales et sont protégés par la législation régissant les droits d'auteur, les marques commerciales et tous les autres droits de propriété intellectuelle. L'application Michael Kors Access peut également vous permettre de partager des informations concernant votre utilisation de ladite application (relatives, par exemple, à votre progression ou aux objectifs atteints) sur les réseaux sociaux et autres plateformes du même type. Lorsque l'application Michael Kors Access vous donne accès à un contenu de l'application Michael Kors Access que vous pouvez partager, nous vous concédons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transmissible, incessible, non exploitable via une sous-licence et révocable, vous autorisant à utiliser ledit contenu à la seule fin non commerciale de partager des informations relatives à votre utilisation de l'application Michael Kors Access par le biais des fonctions de partage mises à votre disposition dans l'application Michael Kors Access, sous réserve que vous ne modifiiez, supprimiez ou falsifiez aucune des mentions relatives aux auteurs ou aux autres mentions relatives à l'origine ou à la source du contenu de l'application Michael Kors Access. Dans tous les autres cas, la reproduction, la publication, la distribution, l'affichage, la présentation, la transmission, la vente ou toute autre utilisation du contenu de l'application Michael Kors Access est interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part. Nous et/ou nos concédants de licence nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas octroyés par les présentes Conditions.

8. Violations des droits d'auteur

Nous respectons les droits relatifs à la propriété intellectuelle d'autrui et exigeons des utilisateurs de l'application Michael Kors Access qu'ils en fassent de même. En vertu de notre politique, nous sommes en droit de résilier la licence d'utilisation de l'application Michael Kors Access détenue par tout utilisateur ayant violé à plusieurs reprises nos droits de propriété intellectuelle, lorsque les circonstances le justifient. Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez faire parvenir les informations suivantes à notre représentant en matière de droits d’auteur, désigné comme tel en vertu de la Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512(c)(2) (ci-après la « DMCA »), indiqué ci-dessous :

  • Votre adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  • Une description de l’œuvre protégée par les droits d’auteur que vous déclarez avoir été violés.
  • Une description de l’emplacement où le présumé matériau contrefait se situe.
  • Une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi.
  • Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.
  • Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations mentionnées ci-dessus dans votre déclaration sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.

Représentant en matière de droits d'auteur :

Copyright Agent
Michael Kors, Legal Department
11 West 42nd Street
New York, New York 10036
Téléphone : (201) 812-2599
Fax : (646) 376-6299
E-mail : copyrightagent@michaelkors.com

9. Éléments soumis

Nous sommes heureux de connaître l'avis de nos clients et de recueillir vos commentaires concernant l'application Michael Kors Access. Toutefois, si vous nous envoyez vos idées, suggestions, dessins, graphiques, innovations, concepts, conseils ou autres documents (ci-après désignés par « Éléments soumis »), vous acceptez que lesdits Éléments soumis ne soient pas considérés comme des documents confidentiels, secrets ou vous appartenant et que nous sommes en droit de les utiliser de manière conforme aux présentes Conditions. Lors de l'envoi électronique, du téléchargement, de la publication ou de l'expédition d'Éléments soumis à, sur ou par l'intermédiaire de l'Application, vous : (i) déclarez et garantissez que soit (A) les Éléments que vous soumettez sont originaux, que vous en êtes l'auteur et qu'aucune autre partie ne détient des droits sur eux, ou (B) que vous êtes titulaire des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser lesdits Éléments soumis et les envoyer à l'Application en vue d'être utilisés par nous, conformément aux présentes Conditions et à toutes les fins décrites sur l'Application et que vous renoncez à tous les « droits moraux » sur lesdits Éléments soumis ; par ailleurs, (ii) vous nous accordez (ainsi qu'à nos filiales), dans le monde entier et de manière exempte de redevance, illimitée, non exclusive, entièrement transmissible, cessible et exploitable via une sous-licence le droit et l'autorisation d'utiliser, copier, reproduire, modifier, stocker, adapter, publier, traduire, créer des dérivés, diffuser, présenter, afficher, fabriquer, exploiter, vendre, exporter ou incorporer lesdits Éléments soumis (en totalité ou en partie) dans d'autres travaux (y compris, mais pas uniquement, dans l'Application), dans des produits ou des services, sous quelque forme que ce soit, sur tout support ou à l'aide de toute technologie déjà connue ou mise au point ultérieurement, et à toutes fins. Nous ne sommes pas responsables de la conservation des Éléments soumis que vous nous fournissez et sommes en droit de les supprimer ou de les détruire. Vous déclarez et attestez que les Éléments que vous nous soumettez sont conformes aux présentes Conditions et vous consentez à conserver toute la documentation nécessaire à l'appui, et à la mettre à notre disposition sur demande.

10. Conduite prohibée

Vous acceptez de respecter toutes les lois en vigueur et de ne pas (a) télécharger, transmettre, publier, envoyer par e-mail ou rendre disponible de quelque manière que ce soit sur l'application Michael Kors Access tout contenu, quel que soit son format, qui (i) soit faux, inexact, trompeur, frauduleux, illégal, nuisible, menaçant, insultant, relevant du harcèlement, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée d'un tiers ou calomnieux ; (ii) qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de propriété ou à l'image ou à la vie privée d'un tiers ; ou (iii) qui contienne des virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie, des bombes à retardement, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme conçus pour interrompre, perturber, intercepter, exproprier, détruire ou limiter le fonctionnement de l'application Michael Kors Access ou de tout logiciel, matériel ou équipement informatique lié à l'application Michael Kors Access ; (b) modifier, supprimer ou falsifier toute mention ou notification propre à l'Application concernant l'origine ou la source de l'application Michael Kors Access ou du contenu de l'application Michael Kors Access ; (c) usurper l'identité de toute personne morale ou physique, y compris, mais pas uniquement, de nos employés ou responsables, ou faussement déclarer votre affiliation à une personne morale ou physique ; (d) tenter d'obtenir l'accès à l'application Michael Kors Access ou au compte Michael Kors Access d'autrui ou aux informations d'autrui sur ou accessibles depuis l'application Michael Kors Access, par quelque moyen que ce soit, alors que nous n'avons pas autorisé ledit accès par écrit ; (e) utiliser quelque robot, aspirateur ou moteur de balayage que ce soit ou tout autre dispositif automatique ou processus manuel destiné à surveiller ou copier l'application Michael Kors Access ou tout contenu de l'application Michael Kors Access sans notre consentement écrit préalable ; (f) entreprendre tout acte susceptible d'imposer un poids déraisonnable ou de taille disproportionnée à l'application Michael Kors Access App ; (g) entreprendre tout acte susceptible de nous exposer à un risque ou de nous empêcher de bénéficier des services de nos partenaires commerciaux, sous-traitants ou fournisseurs ; ou (h) entreprendre toute action susceptible de nous amener à enfreindre quelque loi, législation, ordonnance ou règlement que ce soit ou qui enfreigne les présentes Conditions.

11. Informations promotionnelles

Nous sommes susceptibles de publier des informations sur l'application Michael Kors Access relatives à certains programmes ou certaines offres ou promotions (ci-après, les « Promotions »). Toutes les Promotions sont soumises à des conditions et restrictions spécifiques mentionnées en relation avec lesdites Promotions et sont susceptibles d'être retirées ou modifiées sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des éventuelles erreurs de typographie ou autres erreurs ou omissions concernant les prix, la disponibilité ou toute autre information relative auxdites Promotions.

12. Autres applications et sites Web

L'application Michael Kors Access est susceptible de contenir des liens ou autres moyens de connexion à des sites Webs, applications ou périphériques tiers qui ne nous appartiennent pas et dont nous n'assurons pas l'exploitation (ci-après, les « Applications tierces »). Il peut arriver que vous vous connectiez à des Applications tierces à partir de l'application Michael Kors Access et que vous partagiez vos informations sur l'application Michael Kors Access avec des Applications tierces ou vice versa. Il peut également arriver que vous téléchargiez des photos ou un autre type de contenu vers des Applications tierces depuis l'application Michael Kors Access, y compris vers des sites de réseaux sociaux. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces Applications tierces et nous ne sommes pas responsables des informations, fonctionnalités, produits, services ou contenus desdites Applications tierces, même lorsque vous choisissez de partager des informations à partir de l'application Michael Kors Access vers ces Applications tierces. Votre utilisation des Applications tierces est soumise aux politiques de confidentialité et aux conditions d'utilisation desdites Applications tierces, que vous devez lire et bien comprendre avant d'utiliser toute Application tierce. Nous ne faisons aucune déclaration ou suggestion selon laquelle nous cautionnons une quelconque Application tierce. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger vous-même ainsi que pour protéger votre périphérique des virus, vers informatiques et autres contenus nuisibles ou destructeurs qui pourraient devenir accessibles par le biais d'Applications tierces. Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice causé par votre utilisation d'Applications tierces.

13. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

VOUS ACCEPTEZ D'ASSUMER SEUL(E) LE RISQUE LIÉ À L'UTILISATION DE L'APPLICATION MICHAEL KORS ACCESS ET DE TOUT PÉRIPHÉRIQUE CONNECTÉ PAR VOUS À L'APPLICATION MICHAEL KORS ACCESS OU DE TOUT PÉRIPHÉRIQUE MOBILE QUE VOUS UTILISEZ EN LIEN AVEC L'APPLICATION MICHAEL KORS ACCESS. L'APPLICATION MICHAEL KORS ACCESS EST FOURNIE EN L'ÉTAT ET SELON SA DISPONIBILITÉ. DANS LA PLUS AMPLE MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, NOUS NOUS DÉGAGEONS DE TOUTES GARANTIES DE TOUTES SORTES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, DE TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, TITRE, JOUISSANCE PAISIBLE, ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET NON-CONTREFAÇON. LES CONSEILS OU INFORMATIONS QUELS QU'ILS SOIENT, QUE NOUS POUVONS VOUS FOURNIR SOUS FORME ÉCRITE OU ORALE DANS OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE L'APPLICATION MICHAEL KORS ACCESS, NE CONSTITUENT EN AUCUNE MANIÈRE UNE GARANTIE AUTRE QUE LES GARANTIES EXPRESSÉMENT MENTIONNÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

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14. Limitation de responsabilité

DANS LA PLUS AMPLE MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, NOUS ET NOS FILIALES OU NOS DIRECTEURS, RESPONSABLES, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS (OU LEURS AYANTS DROIT ET CESSIONNAIRES RESPECTIFS) NOUS DÉGAGEONS DE TOUTE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, CIVILE (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE) OU AUTRE EN CAS DE DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU SECONDAIRES CAUSÉS PAR L'APPLICATION MICHAEL KORS ACCESS OU RÉSULTANT DE L'UTILISATION, D'UNE TENTATIVE D'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER L'APPLICATION MICHAEL KORS ACCESS, Y COMPRIS LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES, LES DOMMAGES SOUFFERTS PAR DES PÉRIPHÉRIQUES ET AUTRES BIENS INTANGIBLES, MÊME DANS LE CAS OÙ NOUS AURIONS ÉTÉ AVERTIS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. QUELLES QUE SOIENT LES CIRCONSTANCES, VOUS ACCEPTEZ QUE NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE EN CAS DE DOMMAGES, QUELLE QUE SOIT LA FORME DU RECOURS, NE PEUT PAS DÉPASSER LE MONTANT TOTAL DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PU NOUS VERSER POUR POUVOIR TÉLÉCHARGER, ACCÉDER À OU UTILISER L'APPLICATION MICHAEL KORS ACCESS ET NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE À 100 DOLLARS AMÉRICAINS. LES LIMITES QUI PRÉCÈDENT SONT APPLICABLES MÊME SI LE RECOURS MENTIONNÉ CI-DESSUS N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF PRIMAIRE.

15. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité notre société, nos filiales et nos directeurs, responsables, actionnaires, employés, agents, représentants respectifs (et leurs ayants droit et cessionnaires respectifs) en ce qui a trait aux réclamations, dommages, frais et charges, y compris, de manière non exhaustive, des honoraires d'avocat raisonnables, engagés dans le cadre de ou en lien avec : (i) l'accès à, le téléchargement, l'utilisation, la tentative d'utilisation, l'incapacité à utiliser ou l'utilisation incorrecte de l'application Michael Kors Access de votre part ; (ii) la violation d'une quelconque disposition des présentes Conditions d'utilisation de votre part ; (iii) la violation de votre part de tout droit d'un tiers, y compris, de manière non exhaustive, de tout droit d'auteur, droit de propriété ou droit à la vie privée ; ou (iv) toute allégation selon laquelle votre utilisation de l'application Michael Kors Access aurait causé des dommages ou blessures à un tiers ou aux biens dudit tiers.

16. Contrôles à l'exportation et personnes expressément identifiées

L'application Michael Kors Access est exploitée depuis les États-Unis et il est possible que les logiciels disponibles dans le cadre ou par l'intermédiaire de l'application Michael Kors Access soient soumis aux contrôles à l'exportation hors des États-Unis menés par le Département du Commerce des États-Unis, ou à des programmes de sanctions gérés par le Département du Trésor des États-Unis. Aucun logiciel disponible dans le cadre ou par l'intermédiaire de l'application Michael Kors Access ne peut être téléchargé ou exporté ou réexporté de quelque façon que ce soit (a) vers un pays (ou vers un ressortissant ou résident dudit pays) soumis à un embargo ou à des sanctions par les États-Unis ou les Nations Unies ; (b) vers quiconque figure sur la liste des Ressortissants expressément identifiés sous le coup d'une interdiction du Département du Trésor des États-Unis ; (c) vers quiconque figure sur la liste des personnes physiques et morales sous le coup d'une interdiction du Département du Commerce des États-Unis ; ou (d) vers quiconque est soumis à des restrictions identiques ou similaires à celles susmentionnées. En téléchargeant ou en utilisant tout logiciel disponible dans le cadre ou par l'intermédiaire de l'application Michael Kors Access, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas établi(e) dans, sous le contrôle de, ou un ressortissant ou un résident de l'un des pays susmentionnés et que vous ne figurez sur aucune des listes susmentionnées ou que vous n'êtes soumis à aucune restriction du même type.

17. Arbitrage

Toute question relative à un litige, une réclamation ou un différend concernant les présentes Conditions d'utilisation, y compris en ce qui concerne sa portée ou son applicabilité, fera l'objet d'une procédure d'arbitrage individuelle menée à New York, dans l'État de New York, devant un arbitre unique et neutre. La procédure d'arbitrage sera administrée par l'organisation JAMS conformément à son règlement et à ses procédures d'arbitrage. Tout recours éventuel sera entendu et tranché par un panel de trois arbitres neutres. Tous les arbitres doivent être des juges ou des magistrats à la retraite, membres de la Cour de l'État de New York ou de la Cour fédérale américaine. Lesdits arbitres doivent se prononcer sur le fond (contrairement aux décisions rendues conformément aux règles et procédure d'arbitrage JAMS qui concernent des questions de procédure ou de communication en preuve) tout en appliquant la législation de l'État de New York, sans donner lieu à un quelconque choix ou conflit concernant l'application d'une loi, disposition ou règle de droit qui aurait pour effet de rendre applicable les lois d'une autre juridiction que celle de l'État de New York. La sentence arbitrale a force exécutoire est sans appel pour toutes les parties. Le ou les arbitres décident de l'octroi d'un remboursement à la partie gagnante, le cas échéant, correspondant aux frais et honoraires d'avocat raisonnables engagés par ladite partie dans le cadre de la procédure d'arbitrage. Si le ou les arbitres déclarent une partie gagnante mais que ladite partie a obtenu gain de cause uniquement pour une partie de ses réclamations et demandes reconventionnelles, le ou les arbitres peuvent accorder un remboursement à la partie gagnante, correspondant à un pourcentage proportionnel des frais et honoraires d'avocat engagés par la partie gagnante dans le cadre de la procédure d'arbitrage. La sentence rendue peut être inscrite auprès de tout tribunal compétent. Les arbitres ne peuvent pas accorder de dommages-intérêts concernant des dommages punitifs, accessoires, indirects, spéciaux ou secondaires, y compris, de manière non exhaustive, les dommages pour manque à gagner.

Toute procédure de résolution de litige découlant des ou liée aux présentes Conditions, y compris toute procédure d'arbitrage, doit être menée individuellement et non sous forme de recours collectif au nom d'autrui. Il est interdit d'introduire un recours ou de procéder à une audience pour tout litige mentionné ci-après, sous forme de recours collectif, de procédure d'arbitrage collective, d'action privée auprès du procureur général ou de procédures d'arbitrage jointes. Nonobstant toutes les autres dispositions des présentes Conditions et sans renoncement de la part d'aucune partie au droit de recours, si la présente interdiction de participer à un recours collectif était jugée nulle et non exécutoire, alors la totalité de la clause relative à l'Arbitrage de l'article 17 des présentes Conditions cesse d'être applicable (à l'exception du présent paragraphe).

18. Dispositions diverses

Si une quelconque disposition des présentes Conditions venait à être jugée nulle ou non exécutoire, ladite disposition sera exclue du reste desdites Conditions qui resteront exécutoires et en vigueur. Aucune renonciation concernant une éventuelle violation des présentes Conditions ou un éventuel manquement auxdites Conditions ne constitue une renonciation concernant les violations ou manquements antérieurs ou ultérieurs. Le fait que nous ne fassions pas prévaloir l'exécution stricte d'une quelconque disposition des présentes Conditions n'équivaut pas à une renonciation de notre part à ladite disposition ou à nos droits. Nous sommes en droit de vous demander d'accepter des conditions d'utilisation supplémentaires afin de pouvoir accéder à des sections ou fonctions spécifiques de l'application Michael Kors Access. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis ou consentement de votre part, de transmettre, céder, accorder une sous-licence ou d'hypothéquer l'application Michael Kors Access ou les présentes Conditions, dans leur totalité ou en partie, à ou auprès de quelque personne physique ou morale que ce soit. Vous n'êtes pas en droit de céder, d'accorder une sous-licence sur ou de transmettre par quelque moyen que ce soit vos droits ou obligations aux termes des présentes Conditions. Les titres attribués aux différents articles des présentes Conditions sont ajoutés pour des raisons de commodité uniquement.

Nous sommes en droit, à tout moment, sans préavis et pour quelque motif que ce soit, à notre seule discrétion, de modifier ou cesser de mettre à disposition l'application Michael Kors Access ou de mettre fin à ou limiter votre accès à l'application Michael Kors Access.

Dernière mise à jour : 25 avril 2019

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