Conditions générales

DERNIÈRE MISE À JOUR : 31 octobre 2017

Les présentes conditions générales, ainsi que :
  • notre Politique d'information de paiements (accessible ici) ;
  • notre Politique de retours et d'échanges (accessible ici)) ;
  • notre Politique de garantie et réparations (accessible ici) ;
  • nos Conditions générales relatives aux cartes cadeaux (faisant partie de la Politique d'information sur les paiements) (accessible ici) ;
  • notre Politique de confidentialité/Vos droits de confidentialité (accessible ici) et
  • notre Politique sur les cookies (accessible ici),

ci-après, les « Conditions »,

régissent : (i) votre utilisation du site Web michaelkors.fr (ou de tout sous-domaine de celui-ci), ou de nos autres sites Web, applications ou services depuis lesquels vous accédez aux présentes Conditions (ci-après désignés séparément comme un « Site » et collectivement comme les « Sites »)  et (ii) tout achat que vous réalisez depuis le Site.

Dans les présentes Conditions, « Société », « Nous » et leurs variantes désignent Michael Kors (France) SAS ainsi que sa société mère, ses filiales et ses entités affiliées du monde entier (de plus amples informations à notre sujet sont disponibles dans la Section 1 ci-après). Votre co-contractant en cas d'achat de produits via michaelkors.fr et dans les boutiques Michael Kors en France est Michael Kors (France) SAS. Votre co-contractant pour l'utilisation du Site est l'opérateur du Site identifié dans la Section 1 ci-après.

Les présentes Conditions générales sont susceptibles d'être modifiées. Veuillez donc les consulter à chaque fois avant de les accepter et d'effectuer un achat.

En commandant un produit, en accédant ou en utilisant le Site et en cliquant pour accepter les présentes Conditions du Site, ou en effectuant le processus de transaction applicable à une commande sur un Site, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions. Si vous refusez les présentes Conditions, vous ne pourrez pas acheter de produits sur les Sites et vous ne devrez ni accéder à ceux-ci, ni les utiliser.

SOMMAIRE (cliquez sur un élément pour vous rendre directement à la section pertinente) :  

1. À propos de nous

Les Sites sont opérés par Michael Kors (France) SAS, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris (RCS) sous le numéro 523 106 722, dont le siège social est situé au 26 rue Laffitte, 75009 Paris, France. Notre principal établissement commercial est situé au 26 rue Laffitte, 75009 Paris, France. Notre capital social est de 18520000 euros et notre numéro de TVA est FR525 231 06 722. Pour nous contacter, veuillez vous référer aux coordonnées fournies dans la Section 24.

2. Nos droits de propriété

À l'exception de vos Éléments soumis (au sens donné dans la Section 6 ci-après), nous-mêmes ainsi que nos concédants de licence détenons l'intégralité et l'exclusivité de tous les droits, titres de propriété et intérêts (y compris, notamment, le copyright) à l'égard des Sites, de tout le contenu (y compris, notamment, l'ensemble des éléments audio, photographies, images, illustrations, représentations, dessins, webcasts, fils RSS, podcasts, autres services, graphismes, logos, jeux, widgets, gadgets, applets, autres applications distribuables, autres visuels, vidéos, textes et logiciels), des codes, des données et autres éléments s'y rapportant (collectivement dénommés ci-après le « Contenu du Site »), de l'aspect et du ressenti, du design et de l'organisation des Sites, et de la compilation et l'organisation du Contenu du Site, y compris, notamment, le copyright, les droits d'auteur, de marque, de brevet, de base de données, moraux, sui generis, ainsi que les autres droits de propriété intellectuelle et droits protégés s'y rapportant. Votre utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété, quel qu'il soit, relatif à tout Contenu du Site ou à toute partie de celui-ci et ne vous octroie aucune licence vous autorisant à l'utiliser ou à le publier en dehors des cas prévus dans les présentes.

3. Licence limitée.

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence non exclusive, incessible et limitée pour accéder au Site et au Contenu du Site, et pour les visualiser et les afficher sur votre ordinateur ou tout autre appareil, à condition que vous respectiez l'ensemble de ces Conditions. Les Sites et le Contenu du Site sont destinés uniquement à un usage personnel, pédagogique et non commercial de votre part. Aucune partie des Sites ou du Contenu du Site (ou aucun des produits vantés ou commercialisés sur le Site) ne peut être copiée, reproduite, republiée, exploitée, téléchargée, chargée, publiée, transmise, modifiée, dérivée, distribuée ou utilisée de quelque manière que ce soit sans notre accord écrit préalable ou celui du titulaire des droits concerné, sauf à des fins personnelles limitées, non commerciales ou pédagogiques et dans le respect des autres limites prévues par les lois en vigueur.

4. Marques.

Les marques, logos, marques de service et noms commerciaux affichés sur les Sites ou faisant partie du Contenu du Site (y compris, notamment, MICHAEL KORS, MICHAEL MICHAEL KORS et MK MICHAEL KORS) sont des marques déposées et non déposées de la Société et d'autres personnes (collectivement dénommées ci-après les « Marques »), qui ne peuvent pas être utilisées sans l'accord exprès du titulaire de la Marque. Aucun élément du Site ne peut être interprété comme accordant, expressément, tacitement, par estoppel ou autrement, toute licence ou droit d'utiliser toute Marque affichée sur les Sites ou faisant partie du Contenu du Site, sans notre autorisation ou celle des tiers titulaires des droits concernés.

5. Comptes utilisateurs

L'utilisation de certaines fonctionnalités du Site peut nécessiter la création d'un compte et la communication de données personnelles. Les politiques du Site relatives à la collecte des informations et à leur utilisation sont exposées dans notre Politique de confidentialité et notre Politique sur les cookies. Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes, à jour et exhaustives. Il vous appartient de veiller à la confidentialité des informations de votre compte (y compris les mots de passe) et vous assumerez la responsabilité attachée à l'ensemble des informations et activités liées à votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer votre compte si nous estimons raisonnablement que vous n'avez pas respecté les présentes Conditions, ou de restreindre votre accès à l'ensemble ou à certaines des parties du Site conformément à la Section 22.

6. Éléments soumis

Sauf demande spécifique de notre part, nous ne sollicitons, ni ne souhaitons recevoir de votre part des informations ou d'autres éléments confidentiels, secrets ou protégés. À ce titre, nous ne traiterons pas les informations, propositions, demandes, œuvres, images, photographies, documents, lettres, démonstrations, idées, savoir-faire, suggestions, concepts, méthodes, systèmes, designs, dessins, représentations, plans, techniques, commentaires, critiques, rapports, avis, évaluations, commentaires et autres éléments soumis ou transmis via le Site, de quelque manière que ce soit, y compris, notamment, via la section « Nous contacter » (collectivement dénommés ci-après les « Éléments soumis »), comme des éléments confidentiels, secrets ou protégés. Nous pourrons par conséquent les utiliser de quelque manière que ce soit dans le respect des présentes Conditions et de notre Politique de confidentialité.

En soumettant, chargeant, publiant ou envoyant des Éléments soumis dans les Sites ou vers ceux-ci, vous :

  • a) confirmez et vous engagez à garantir sous votre responsabilité
    • i. que vous êtes le titulaire de vos Éléments soumis et qu'ils n'appartiennent pas à une autre personne, ou
    • ii. que vous disposez des licences, droits, accords et autorisations nécessaires pour utiliser les Éléments soumis en question et les soumettre aux Sites pour que nous les utilisions, conformément aux présentes Conditions et à toutes fins décrites dans les Sites et
  • dans toute la mesure autorisée par la loi, vous nous conférez (et conférez à nos sociétés affiliées) un droit et une licence libres de redevances et de restrictions, dans le monde entier, non exclusifs et pleinement accessibles, transférables et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour la durée maximale prévue par les lois en vigueur, nous autorisant à utiliser, copier, reproduire, modifier, stocker, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, présenter, afficher, fabriquer, exploiter, vendre, exporter ou intégrer lesdits Éléments soumis (tout ou partie) dans d'autres œuvres (y compris, notamment, les Sites), produits ou services, sous quelque forme que ce soit, dans tout média ou toute technologie déjà connu(e) ou développé(e) à l'avenir.

Nous ne sommes pas responsables de la conservation des Éléments soumis que vous nous fournissez. Vous confirmez que vos Éléments soumis sont conformes aux présentes Conditions et acceptez de conserver toute document justificatif et de nous communiquer ces informations à notre demande.

7. Code de conduite

Pendant que vous accédez aux Sites, au Contenu du Site et aux différentes fonctionnalités disponibles sur le Site (notamment les Forums) ou que vous les utilisez, il vous sera interdit :

  • de violer toute loi, règle ou tout règlement ;
  • de violer la sécurité des Sites ou obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Sites, au Contenu du Site, aux systèmes informatiques ou réseaux connectés à tout serveur associé aux Sites ou au Contenu du Site. La violation de cette disposition constitue une infraction pénale. Le cas échéant, nous signalerons une telle conduite aux autorités de répression et collaborerons avec celles-ci en leur révélant votre identité ;
  • d'usurper l'identité de toute personne physique ou morale, réelle ou fictive, y compris toute personne travaillant pour les Sites ou la Société, ou de falsifier votre affiliation à toute autre personne physique ou morale ;
  • de persécuter, de harceler ou de nuire à une autre personne ;
  • d'insérer une publicité, une marque ou tout autre contenu promotionnel, qui vous est propre ou appartient à un tiers (y compris, notamment, des liens hypertexte), dans le Contenu du Site ou les services de tout Site, ou dans tout Élément soumis que vous pourriez communiquer à tout Forum ou dans tout autre espace des Sites ;
  • d'utiliser, de publier, de transmettre, de distribuer, de reproduire ou d'exploiter, de quelque manière que ce soit, toute partie des Sites ou tout Contenu du Site à des fins commerciales ou promotionnelles (autres que celles expressément autorisées au titre d'un accord écrit signé par la partie fournissant les informations ou autres éléments en question), ou de contacter tout autre utilisateur des Sites à des fins commerciales ou promotionnelles, ou de proposer l'achat ou la vente de tout produit ou service par vos activités sur les Sites ou sur un Forum ;
  • de modifier, de supprimer, de retirer, de ne pas afficher, ou de transformer autrement la signification ou l'aspect de tout Contenu du Site ou de recibler celui-ci, y compris, notamment, les marques, noms commerciaux, logos, marques de service, slogans promotionnels ou autres contenus protégés ou avis de droits de propriété qui y sont intégrés ;
  • d'utiliser des techniques d'extraction, quel qu'en soit le type, de contenu figurant sur des écrans ou dans des données, d'adresses électroniques ou d'autres informations personnelles, ou d'employer d'autres moyens automatiques ou interdits permettant d'accéder aux Sites ou de s'y connecter ou s'y inscrire, ou d'obtenir des listes d'utilisateurs ou d'autres informations via les Sites, y compris, notamment, toute information comprise dans tout serveur ou toute base de données relié(e) aux Sites ;
  • d'utiliser le Site ou ses fonctionnalités d'une manière susceptible d'interrompre, d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de bloquer le Site ou lesdites fonctionnalités, ou d'interférer avec l'utilisation ou la jouissance des Sites par toute autre partie, y compris, notamment, l'envoi en masse de messages non sollicités ou de publicités non autorisées, ou l'« inondation » de serveurs par des requêtes ;
  • de contourner, de pratiquer l'ingénierie inverse, de déchiffrer ou modifier, ou d'interférer d'une autre manière avec les Sites ou leurs services ou tout logiciel des Sites en dehors du cadre prévu par la loi (il vous est également interdit d'entreprendre toute action précitée ou d'encourager ou d'aider autrui à tenter d'en faire autant)  ;
  • de laisser penser, de quelque manière que ce soit, que nous cautionnons ou finançons un site, du contenu, des informations ou d'autres éléments d'un tiers, ou d'en faire une description qui, d'une manière ou d'une autre, viole les conditions générales desdits site de tiers ;
  • de charger, de publier, de transmettre, de distribuer ou de publier sur les Sites, ou via ceux-ci, des informations, du contenu ou des éléments erronés (y compris des affirmations ou des éléments constitutifs d'indications d'origine, d'une approbation ou de déclarations factuelles erronés ou trompeurs), frauduleux, trompeurs, illégaux, menaçants, inappropriés, harcelants, haineux, racistes ou autrement répréhensibles, calomnieux, obscènes, vulgaires, choquants, pornographiques, injurieux, sexuellement explicites ou indécents, y compris, notamment, tout élément représentant ou encourageant une conduite relevant d'une infraction pénale, engageant une responsabilité civile ou violant d'une autre manière toute loi locale, régionale, nationale ou internationale ;
  • d'utiliser les Sites ou le Contenu du Site pour, ou par tout autre moyen, violer, plagier ou enfreindre les droits de tiers, y compris, notamment, le copyright, les droits d'auteur, marques, secrets commerciaux, informations confidentielles, contrats, brevets, droits à la confidentialité ou droits à l'image ou tous autres droits protégés ou légaux ;
  • de charger, de publier, de distribuer ou de transmettre des informations ou éléments constituant ou contenant un virus, un logiciel espion ou un autre composant malveillant, ou intégrant des liens, de la publicité, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux de toutes sortes  ou
  • d'utiliser les Sites ou leurs services (ou tout Contenu du Site), en totalité ou en partie, à toute fin interdite par toute loi ou réglementation applicable, ou de favoriser la violation de toute loi ou réglementation en vigueur.

8. Forums publics

Les Sites peuvent comprendre certaines fonctionnalités permettant aux utilisateurs de communiquer entre eux ou avec le grand public (notamment des services de messagerie, de chat, des bulletins électroniques, plates-formes de discussion, évaluations et avis, blogs et autres forums, espaces et services similaires) (collectivement dénommés ci-après les « Forums »). Les présentes Conditions s'appliquent à votre utilisation des Forums. Compte tenu de la nature « ouverte » d'Internet, veuillez être prudent(e) au sujet des informations que vous communiquez dans les Forums et sur les Sites ; veuillez notamment vous assurer de ne pas fournir d'informations sensibles, permettant une identification personnelle, ou d'informations exclusives ou confidentielles. Le Code de conduite exposé dans la Section 7 est pleinement applicable aux Forums.

9. Droit de suivi et contrôle éditorial

Nous avons le droit (et non l'obligation) de faire le suivi ou de vérifier tout élément soumis sur les Sites. Nous n'approuvons pas, ne soutenons pas et ne contrôlons pas lesdits éléments soumis, et n'en assumons pas la responsabilité. Toutefois, sous réserve de notre Politique de confidentialité, nous pouvons communiquer tout type d'informations ou d'éléments à des tiers, y compris lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à une loi, une réglementation ou à une injonction des autorités policières, judiciaires ou d'une administration publique.  Nous pouvons modifier, refuser de publier ou supprimer sans préavis tout ou partie d'un contenu violant les présentes Conditions ou la loi en vigueur, ou tout ou partie d'un contenu qui nous semble répréhensible, à notre entière discrétion. L'utilisation des Sites peut vous exposer à du contenu choquant, indécent ou blessant à vos yeux, sans que notre responsabilité à l'égard dudit contenu puisse être engagée.  Nous excluons toute responsabilité et toute obligation envers tout tiers du contenu publié par vous ou par un tiers et de l'exactitude dudit contenu, sauf lorsque nous sommes reconnus coupables.

10. Commandes.

Pour commander des produits sur notre Site, vous devez avoir au moins 18 ans. Une fois votre commande passée, vous recevrez un courrier électronique confirmant sa réception et contenant la référence de la commande et le détail du (des) produit(s) commandé(s) (ci-après la « Confirmation de commande »). La Confirmation de commande est un accusé de réception de votre commande et ne signifie pas que nous l'avons acceptée.

Si nous rejetons votre commande ou la modifions pour une raison valable, vous en serez informé(e) via l'adresse électronique et/ou l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone que vous aurez indiqué(e) lors de la commande. Nous pouvons également limiter ou interdire les commandes que nous considérons, à notre entière appréciation, comme passées par des revendeurs, des distributeurs ou toute autre partie non autorisée. Votre carte bancaire ne sera pas débitée en cas de rejet de votre commande et le montant qui vous est facturé sera réduit à hauteur des quantités retirées de votre commande suite à une limitation de notre part, sauf si vous passez commande à l'aide d'un de nos outils de vente assistée en boutique (auquel cas votre mode de paiement sera débité du montant total de votre commande lorsque vous passez la commande, et, en cas de rejet de tout élément de cette commande, votre carte sera créditée du montant correspondant aux articles rejetés).

  • 10.1 Confirmation.

    Votre demande ne sera acceptée qu'après l'envoi d'un courrier électronique vous confirmant l'envoi du produit (ci-après la « Confirmation d'envoi »). Le contrat nous liant n'entrera en vigueur qu'une fois que la Confirmation d'envoi vous sera envoyée. Le contrat ne portera que sur les produits dont l'envoi aura été confirmé dans la Confirmation d'envoi. Nous ne serons tenus de fournir d'autres produits éventuellement compris dans votre commande qu'une fois que l'envoi des produits aura été confirmé dans une autre Confirmation d'envoi.

  • 10.2 Prix et paiement

    Vous acceptez de payer l'intégralité du prix de vos achats conformément à la Politique d'information de paiements . Les modalités de paiement acceptées sur nos Sites ainsi que toute information complémentaire se rapportant à certaines modalités de paiement sont précisées dans la Politique d'information de paiements des Sites.

    Le prix des produits sera celui qui est indiqué sur les Sites à un moment donné et inclura la TVA (si elle est applicable) au taux en vigueur en France au jour où vous passez votre commande sur le Site. Les prix des produits indiqués sur les Sites excluent les frais d'envoi, lesquels sont mentionnés séparément sur les Sites et vous sont communiqués avant que vous ne confirmiez votre commande. Toutefois, le prix final de la transaction, comprenant l'ensemble des coûts, vous sera communiqué dans le résumé de la commande avant que vous ne la passiez.En cas de paiement dans une devise autre que celle de votre compte bancaire, il est possible que votre banque vous facture des frais de change. Les prix peuvent varier d'un pays à un autre. Ils peuvent également varier selon les sites et les boutiques.

  • 10.3 Disponibilité des produits :
    La disponibilité des produits du Site n'est pas garantie, car le stock de certains produits peut être faible ou certains produits peuvent être en rupture de stock au moment où vous passez votre commande. Si un produit n'est pas disponible, nous refuserons votre commande. Dans un tel cas, nous vous contacterons en utilisant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone indiqué(e) lors de votre commande.  Il est possible que les produits affichés sur le Site ne soient pas disponibles dans certaines boutiques, et vice versa. Le prix d'un produit (y compris lors des soldes) peut être différent sur le Site et en boutique ou en fonction de l'emplacement géographique. Les prix indiqués sur le Site sont en euros EUR (€) et ne sont valables et en vigueur qu'en France.
  • 11. Erreurs de tarification et autres erreurs.

    Nous faisons de notre mieux pour présenter les couleurs et caractéristiques de nos produits sur le Site de manière aussi exacte que possible. Toutefois, les spécifications techniques particulières, les écrans et les paramètres de votre appareil informatique peuvent affecter la justesse de l'affichage. Il peut arriver que les informations contenues sur le Site comportent des erreurs typographiques ou visuelles, ainsi que des inexactitudes ou des omissions liées à la description, à la tarification ou à la disponibilité des produits.

    Les prix et la disponibilité des produits et services peuvent changer à tout moment.

    12. Livraison et acceptation des produits :

    Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces pour confirmer les commandes et notifier les livraisons. Ces tiers peuvent demander une adresse et un numéro de téléphone dans le cadre du processus de commande et de livraison. Le numéro de téléphone peut être utilisé en cas de problème de localisation de l'adresse de livraison et pour vous communiquer une heure de livraison prévue ou une nouvelle information concernant votre livraison. En passant une commande et en acceptant expressément les présentes Conditions à ce moment-là, vous acceptez la divulgation de ces informations à ces sociétés tierces en vue de la confirmation des commandes et de la notification des livraisons, dans le strict respect de notre Politique de confidentialité. Dans la présente section des Conditions, « nous » inclut également les sociétés tierces auxquelles nous faisons appel en vue de confirmer des commandes et de notifier des livraisons.

    Nous proposons jusqu'à quatre options de livraison des produits, comme l'indique notre Politique d'expédition et de livraison. Les produits seront livrés dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de votre commande. Il vous est possible de suivre votre commande en ligne à tout moment depuis notre page Suivi de commande. Pour cela, il vous suffit de renseigner votre adresse e-mail et votre numéro de commande. Vous pouvez également cliquer sur le lien de suivi figurant dans l'e-mail de Confirmation d'envoi/Facture client. Enfin, il vous est possible de contacter le service à la clientèle en vous référant aux coordonnées fournies dans la <section 24>.

    La disponibilité des articles étant variable, les commandes comprenant plusieurs articles peuvent donner lieu à des envois séparés. Chaque envoi a un numéro de suivi et le suivi pourra s'effectuer via la page « Suivre ma commande » avec ce même numéro. Pour les commandes donnant lieu à plusieurs envois, le premier envoi supportera la totalité des frais d'expédition (le cas échéant).

    RETRAIT EN BOUTIQUE

    À l'heure actuelle, nous ne proposons pas le retrait en boutique Michael Kors des commandes passées en ligne. Si vous souhaitez effectuer un achat dans l'une de nos boutiques, veuillez utiliser la fonction «Trouver une boutique» pour savoir quelle est la boutique la plus proche. Vous pouvez utiliser l'onglet «Disponibilité en boutique» qui se trouve sur la page contenant le descriptif de chaque produit pour vérifier la disponibilité d'un article dans l'une de nos boutiques.

    Veuillez noter que l'outil « Disponibilité en boutique » de notre site Web ne donne qu'une estimation de la disponibilité d'un article et ne fait pas état du stock réel. Il est donc possible que des articles apparaissant comme « En stock » dans l'outil « Disponibilité en boutique » s'avèrent être en rupture de stock dans la boutique. Nous vous recommandons de contacter votre boutique locale directement pour obtenir des informations plus justes.

    RESTRICTIONS DE LIVRAISON

    Veuillez noter que nous ne pouvons expédier les commandes effectuées sur michaelkors.fr ou dans des boutiques en France à l'aide de notre outil de vente assistée en magasin à des adresses situées hors de France. Vous pouvez effectuer des commandes hors de France, mais la livraison doit se faire à une adresse postale en France. Si vous souhaitez acheter un produit à livrer dans un autre pays dans lequel des livraisons sont possibles via un autre de nos sites Web, veuillez effectuer votre commande via le site Web Michael Kors permettant une livraison dans le pays souhaité.

    13. Garantie et réparations.

    Les produits que vous avez achetés sur nos Sites peuvent être couverts par notre Politique de garantie et réparations. Les garanties sont offertes en sus et sans limitation de vos droits prévus par la loi en vigueur.

    14. Annulation de commande/Droit de rétractation/Retour de commandes.

    Vous êtes légalement autorisé à annuler une commande ou à vous rétracter pendant la période mentionnée ci-après. Si, au cours de la période concernée, vous ne souhaitez pas conserver un produit, pour quelque raison que ce soit, vous pouvez nous communiquer votre décision d'annuler la commande contre remboursement.

    Ce droit d'annulation d'une commande ne s'applique pas dans les cas suivants :

    • produits réalisés sur demande ou personnalisés ;
    • produits fermés (notamment les parfums ou produits de beauté), ouverts après la livraison ;
    • maillots de bain ou sous-vêtements dont la protection hygiénique a été retirée.

    Certains autres produits peuvent également être exclus de votre droit d'annulation. Le cas échéant, la page du produit en fera clairement mention avant votre achat.

    Votre droit d'annulation/de rétractation d'une commande commence à compter du moment où vous passez votre commande sur le Site. Votre délai d'annulation/de rétractation de la commande est défini dans le tableau qui suit :

    Si votre commande porte sur ... ... la période d'annulation/de rétractation prend fin :
    un seul produit (non livré à différentes échéances). à la fin d'une période de 30 jours à compter du jour où vous recevez le produit.
    plusieurs produits livrés à des jours différents. à la fin d'une période de 30 jours à compter de la date à laquelle vous recevez le dernier des produits commandés.

    NOUS FAIRE SAVOIR QUE VOUS SOUHAITEZ ANNULER LA COMMANDE/VOUS RÉTRACTER

    Pour exercer le droit d'annuler votre commande ou de vous rétracter, vous devez nous communiquer votre décision d'annulation. Il vous faut pour cela compléter le <Formulaire d'annulation >. Vous pouvez également contacter notre service à la clientèle par e-mail, courrier ou téléphone en vous référant aux coordonnées indiquées dans la Section 24. Nous vous enverrons un e-mail pour accuser réception de votre annulation. Si vous nous contactez par e-mail ou par courrier, veuillez indiquer votre numéro de commande pour nous permettre de l'identifier.

     Si vous annulez votre commande ou vous rétractez, nous :

    • a) vous rembourserons le prix payé pour les produits. Veuillez toutefois noter que la loi nous permet de réduire le remboursement de manière à prendre en compte toute éventuelle réduction de la valeur des produits due à une manipulation de votre part qui serait interdite en boutique (par exemple : d'une manière autre que pour vérifier la qualité du produit et les caractéristiques de son fonctionnement). Si nous vous remboursons le prix payé avant d'avoir pu inspecter les produits et que nous découvrons ultérieurement que vous avez manipulé un produit d'une manière non autorisée, vous devrez nous dédommager du montant approprié.
    • b) vous rembourserons les frais de livraison que vous avez engagés, conformément à la loi en vigueur, à condition que le remboursement maximum corresponde au mode de livraison le moins cher que nous proposons (sous réserve qu'il s'agisse d'un mode de livraison répandu et généralement accepté).
    • c) procéderons aux remboursements qui vous sont dus dès que possible et toujours dans les 14 jours suivant le jour où vous nous aurez informé de votre décision de vous retirer du présent contrat.
    • d) pourrons retarder le remboursement jusqu'à ce que nous recevions les produits ou jusqu'à ce que vous ayez justifié leur renvoi, la première de ces deux éventualités à survenir étant celle à retenir.

    Si un produit vous a été livré avant que vous ne décidiez d'annuler votre commande :

    • a) vous devez alors nous le renvoyer dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant le jour où vous nous aurez communiqué votre souhait d'annuler votre commande. Vous pouvez au choix renvoyer les produits en utilisant l'étiquette prépayée, les rapporter en boutique ou les remettre à un transporteur agréé. Vous pouvez au choix renvoyer les produits en utilisant l'étiquette prépayée, les rapporter en boutique ou les remettre à un transporteur agréé.
    • b) à moins que le produit ne soit défectueux ou ne corresponde pas à sa description, vous devrez prendre en charge les frais de renvoi du produit. Si le produit ne peut être renvoyé par courrier, nous estimons que, si vous faites appel au transporteur qui vous l'a livré, ces frais ne devraient pas excéder ceux qui vous ont été facturés pour sa livraison.

    RETOUR DE COMMANDES

    Vous avez le choix entre deux options pour retourner/échanger des produits achetés en ligne directement sur michaelkors.fr ou en boutique à l'aide de notre outil de vente assistée en magasin : par courrier ou en boutique. Tous les retours ou échanges,  par courrier ou en boutique, doivent être effectués dans les 30 jours suivant le jour où vous avez reçu la livraison. Si votre commande vous est envoyée en plusieurs fois, vous aurez 30 jours à compter de la date de réception du dernier article de cette commande.

    Les retours et échanges doivent être conformes aux directives de notre Politique de retours et d'échanges.

    Option 1 : par courrier
    Pour effectuer un échange ou un retour par courrier, veuillez procéder de la façon suivante :

    • 1. Indiquez les informations demandées sur le formulaire de retour accompagnant votre colis.
    • 2. Emballez correctement l'article et assurez-vous d'inclure toutes les pages du formulaire de retour. Si possible, veuillez réutiliser l'emballage et le matériel de livraison originaux.
    • 3. Collez l'étiquette de retour affranchie avec l'adresse d'expédition sur votre colis de retour.
    • 4. Postez votre colis de retour dans le bureau de Poste de votre choix en France.
    • 5. Votre retour sera traité dans un délai maximum de 12 jours ouvrables. Veuillez noter que, si vous avez demandé un échange, le remboursement de l'article vous sera versé selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de votre achat. Notre équipe de service à la clientèle vous contactera pour convenir d'une nouvelle commande.

    Vous êtes chargé(e) de veiller à la qualité du conditionnement, de l'étiquetage et de l'expédition de votre produit réalisée aux frais de Michael Kors. Veuillez conserver votre justificatif d'affranchissement comme garantie de votre expédition. Veuillez noter que si vous choisissez un autre service de transport ou d'expédition pour votre retour plutôt que les étiquettes de retour affranchies, vous devrez vous acquitter des frais de retour, sauf si le retour concerne des produits défectueux ou non conformes.

    Si un article nous était retourné en mauvais état, nous pourrions vous le renvoyer.

    Option 2 : en boutique
    Vous pouvez retourner/échanger des articles achetés sur michaelkors.fr ou en boutique à l'aide de notre outil de vente assistée en magasin, dans toutes les boutiques Michael Kors (à l'exception des outlets, concessions et boutiques de vente au détail d'articles de voyage) situées en France. Il vous faudra présenter votre formulaire de retour ou votre confirmation d'expédition lors de votre retour/échange. Veuillez noter que les échanges en boutique dépendent du stock disponible dans la boutique en question. Sous réserve des exceptions ci-dessous, le montant correspondant à l'article ou aux articles retourné(s) sera remboursé sur votre compte selon le mode de paiement utilisé lors de votre achat. Vous recevrez un e-mail confirmant que le processus de retour est terminé.

    Les commandes payées via PayPal et qui donnent lieu à un retour en boutique ne pourront être remboursées que par carte-cadeau.

    15. Autres retours.

    La loi vous confère des droits en lien avec des produits défectueux ou non conformes à leur description. Ces droits légaux ne sont pas affectés par votre droit d'annulation, de retour et au remboursement ou tout autre élément des présentes Conditions. Veuillez consulter notre Politique de garantie et réparations pour obtenir de plus amples informations.

    RETOURNER UN CADEAU

    Les cadeaux peuvent être retournés par la poste ou en boutique, comme expliqué ci-dessus, à condition d'être accompagnés d'un reçu de cadeau ou du formulaire de retour original. Pour les cadeaux retournés par la poste, veuillez noter que les remboursements ne peuvent être traités qu'avec le compte d'origine et selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Nous vous recommandons donc de retourner les cadeaux dans une boutique Michael Kors Lifestyle dans laquelle nos collaborateurs vous aideront à échanger votre article ou vous feront bénéficier d'un crédit via une carte cadeau Michael Kors.

    Si vous souhaitez un échange par courrier, veuillez contacter notre service à la clientèle en vous référant aux coordonnées figurant dans la Section 24.

    16. Liens vers les Sites.

    Sauf exception prévue dans la section 7, vous pouvez créer des liens vers les pages d'accueil des Sites, à condition de le faire de manière honnête et sans que cela ne porte atteinte à notre réputation ou n'en tire un quelconque profit. Vous acceptez que :

    • (a) si vous incluez un lien vers le Site depuis un autre site Web, le lien en question devra s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre de navigateur et conduire vers la page d'accueil du Site ;
    • (b) il vous est interdit de créer un lien direct vers toute image hébergée sur les Sites, notamment en recourant à des méthodes de mise en lien dites « in-line » ou « deep linking », y compris en permettant un affichage de l'image sur un autre site Web ;
    • (c) il vous est interdit de créer un lien vers un Site depuis tout autre site internet d'une manière qui aurait pour effet d'« encercler » ou de brouiller le Site ou toute page de celui-ci avec du contenu, des éléments ou des marques de tiers.

    Nous pouvons, à notre entière discrétion, exiger que tout lien vers un Site soit retiré, et pouvons révoquer votre droit à créer un lien vers les Sites.

    17. Sites tiers.

    Vous pouvez mettre en place des liens (par différentes méthodes, y compris des liens hypertexte, des images ou mots cliquables, des bannières et des widgets) depuis les Sites vers des sites, applications et services tiers, et les sites Web tiers peuvent aussi comporter des liens vers le Site (ci-après les « Sites liés »). Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, vous reconnaissez, que nous n'avons aucune responsabilité sur les informations, contenus, publicités, produits, services ou autres éléments se trouvant sur tout Site lié et que les liens vers les Sites liés ne constituent pas nécessairement une approbation, une caution ou une forme de parrainage de notre part à leur égard, sauf lorsque nous sommes reconnus coupables. Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, nous déclinons toute responsabilité sur tout virus ou code malveillant contenu dans les Sites liés, sur l'exactitude des informations s'y trouvant et sur tout produit ou service fourni sur les Sites liés ou acheté sur ceux-ci, sauf lorsque nous sommes reconnus coupables. Vous assumez, à ce titre, l'entière responsabilité et les conséquences des risques liés à l'utilisation de tout Site lié.

    18. Promotions. 

    Le Site peut contenir des concours, loteries publicitaires et d'autres promotions vous demandant de nous envoyer (et, parfois, d'envoyer à des tiers) des éléments ou informations. Ces concours, loteries publicitaires et promotions sont susceptibles d'être régis par un ensemble de règles, politiques et conditions qui vous seront notifiées avant votre participation. Il vous appartient de les lire et de décider si vous pouvez y participer, vous y inscrire et en respecter les termes.

    19. Exclusion de garantie.

    Vous devez vous conformer aux avertissements de sécurité et consignes de précaution accompagnant le produit. Si vous n'êtes pas à l'aise avec l'idée d'utiliser le produit après avoir lu les avertissements de sécurité, veuillez retourner le produit conformément à la Politique de retours et d'échanges susmentionnée. Dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur, nous déclinons toute responsabilité en cas (i) de non-respect des avertissements de sécurité, des consignes de précaution ou de toutes autres instructions accompagnant le Produit, (ii) de négligence de votre part dans l'utilisation du Produit ou (iii) de mauvaise utilisation intentionnelle du Produit.

    Les garanties expresses accompagnant nos produits s'ajoutent aux droits que la loi vous accorde pour les produits défectueux ou non conformes à leur description et n'affectent pas lesdits droits. 

    20. Limitation de responsabilité.

    Nous n'excluons et ne limitons en aucune manière notre responsabilité dans les cas suivants :

    • a) décès ou blessures corporelles engendrés par des actes ou omissions de notre part ;
    • b) fraude ou déclarations pré-contractuelles frauduleuses de notre part ;
    • c) situations dans lesquelles nous n'avons pas les droits requis pour vous vendre les produits ;
    •  d) tout produit ne correspondant pas à sa description, tout produit dont la qualité est insuffisante ou dont l'usage n'est pas adapté à son but original ou non conforme à l'échantillon que nous avons fourni ou tout rapport avec un produit défectueux soumis à la législation relative à la protection des consommateurs en France ;
    • e) faute intentionnelle ou négligence grave ;
    • f) violation d'obligations relevant de l'ordre public.

    Si nous ne respectons pas les obligations qui nous incombent en vertu des présentes Conditions ou s'il est prouvé que nous faisons preuve de négligence quant auxdites obligations, nous serons responsables des éventuels pertes ou dommages subis et prévisibles eu égard à une telle violation constatée par un tribunal compétent.

    Les Sites et tout produit acheté via ceux-ci sont mis à disposition uniquement pour un usage individuel et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser les Sites à des fins commerciales, professionnelles ou de revente (en dehors des cas autorisés par la loi) et reconnaissez que nous n'avons aucune responsabilité à votre égard pour toute perte de profit, perte de contrats, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale. 

    21. Questions juridictionnelles

    Le Site s'adresse à des visiteurs situés en France. Nous contrôlons et opérons normalement le Site depuis nos bureaux situés en France et aux États-Unis. Nous ne garantissons pas que les éléments du Site soient appropriés à une utilisation hors de France ou qu'une telle utilisation soit possible. Les personnes accédant au Site ou l'utilisant depuis d'autres pays doivent veiller au respect de toute législation locale en vigueur. Les logiciels du Site sont en outre soumis au contrôle des exportations en France et aux États-Unis.  Aucun logiciel du site ne peut être téléchargé ou exporté ou réexporté par ailleurs (i) dans (ou à un ressortissant ou résident de) tout pays faisant l'objet d'un embargo imposé par la France ou les États-Unis ; ou (ii) à toute personne sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor des États-Unis, ou le tableau des ordonnances d'interdiction du Département du Commerce des États-Unis, toute liste équivalente maintenue par le gouvernement français ; ou (iii) de toute autre manière qui viole la loi américaine ou française. En téléchargeant ou en utilisant de tels logiciels, vous déclarez sur l'honneur que vous n'êtes pas citoyen d'un pays sous le coup d'un embargo américain, que vous n'êtes pas soumis au contrôle d'un tel pays, que vous n'y résidez pas et n'y êtes pas situé.

    22. Accès aux Sites

    L'accès à nos Sites est fourni à titre temporaire. Nous pouvons mettre fin, modifier, suspendre, restreindre ou interrompre votre accès et/ou le fonctionnement de tout aspect des Sites à tout moment, pour tout motif raisonnable, sans préavis sans que cela n'engage notre responsabilité (y compris si nous avons des raisons de croire que vous violez les présentes Conditions et que vous êtes incapable de remédier à de telles violations, ou si nous devons opérer des tâches de maintenance sur les Sites). Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires pour accéder à nos Sites.

    23. Loi en vigueur et dispositions diverses

    Les présentes Conditions générales et la relation créée entre vous et nous, toute commande que vous passez sur les Sites, tout litige contractuel ou extra-contractuel découlant des présentes Conditions générales ou de toute commande, ou autrement lié aux présentes Conditions, sont régis par le droit français, sans égard à ses principes de conflit de droit. Les parties conviennent que la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Tout litige découlant des Conditions générales devra être porté devant le tribunal français compétent et tranché par celui-ci.

    Les présentes Conditions sont conclues entre vous et Michael Kors (France) SAS. Personne d'autre n'aura le droit de requérir leur application. Nous avons le droit de transférer ou déléguer les droits et obligations qui nous reviennent en vertu des présentes Conditions, en totalité ou en partie, à une autre entité, sans votre accord préalable et sans préavis à votre intention, uniquement si un tel transfert n'affecte pas les droits ou obligations qui vous reviennent en vertu des présentes Conditions.

    Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions, ou que nous tardions à le faire, ne saurait constituer une renonciation au droit ou à la disposition en question, ni vous libérer des obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions.

    Nous pouvons vous envoyez des notifications par e-mail à l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée au moment de la commande, en version papier ou en publiant ces notifications sur le Site lorsque vous achetez un produit à travers le Site. Nous ne pouvons êtes tenus pour responsables du filtrage automatique que vous ou votre fournisseur d'Internet pourraient avoir appliqué aux notifications par e-mail. Nous vous recommandons d'ajouter les URL de michaelkors.fr à votre carnet d'adresses pour vous garantir la réception de nos notifications par e-mail. Au moment de l'envoi de notifications, nous respectons à tout moment notre Politique de confidentialité.

    Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge que l'une des dispositions des présentes Conditions est nulle et non avenue, les autres dispositions des présentes Conditions resteront quant à elles en vigueur et de plein effet. 

    Nous ne sommes pas responsables de tout défaut d'exécution ou retard d'exécution de toute obligation nous incombant en vertu des présentes Conditions en cas de force majeure ou de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle. Vous pouvez annuler toute commande affectée par des circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle (y compris l'absence de livraison) perdurant pendant plus de 30 jours. Pour procéder à une annulation, veuillez nous contacter aux coordonnées mentionnées dans la Section 24. Si vous choisissez d'annuler votre commande, il vous faudra retourner (à vos frais) tous produits déjà reçus ; nous vous rembourserons alors le prix que vous aurez payé, y compris les frais de livraison.

    24. Nous contacter.

    Veuillez adresser vos questions ou commentaires au sujet du Site, des présentes Conditions ou de tout produit acheté sur les Sites à : europe.customerservice@michaelkors.com ou au 01 70 36 06 21

    Vous avez le droit de procéder à une annulation sans avoir à vous justifier dans un délai de trente (30) jours suivant la réception des produits. Pour exercer votre droit d'annulation, veuillez nous envoyer un e-mail à europe.customerservice@michaelkors.com, nous appeler au 0170 360 621 ou nous envoyer le formulaire suivant dûment complété par e-mail ou par courrier.

    À : INSÉRER ADRESSE POSTALE/E-MAIL

    Je/Nous soussigné(s) (*) notifie/notifions (*) par la présente opérer la rétractation de mon/notre (*) contrat de vente des produits suivants (*)/de la prestation des services suivants (*).









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